LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

son appel non admis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

insu André D... et Jean E... ; que les déclarations d'Alain C... sont confortées par la télécopie, du 3 janvier 1993, adressée par la société Agesi à Jean de la X... des Y... évoquant la nécessité de

irrecevable l'intervention de l'agent judiciaire du Trésor et a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Yannick X... du chef de son préjudice physique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de France Télécom, "- ses propres déclarations et celles de son père devant la police ainsi que celles de sa soeur devant les premiers juges le désignant comme l'animateur de l'entreprise" ; "alors

: « Les dispositions de l'article 7-VIII de la loi du 17 août 2015 codifié sous les deux derniers alinéas de l'article L. 2324-23 du code du travail, de l'article 7-VI de la même loi codifié sous l'article

SOC.

SOC.

SOC.

Par déclaration auprès de l'établissement pénitentiaire en date du 20 septembre 2019 enregistrée au greffe du juge d'instruction le 23 septembre 2019, M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Seul est recevable le pourvoi formé le 16 février 2021 par l'intermédiaire de son avocat . Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

Y... a été recrutée, le 19 octobre 2000, par Orange en qualité de responsable artistique de son Studio Créatif ; qu'elle est demeurée gérante de Chaska après son embauche pendant plusieurs mois et a donc

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au Premier président de la Cour d'appel d'avoir, par ordonnance de taxe réputée contradictoire déclaré irrecevable car tardif le recours formé par madame

n'importe quelle forme, notamment par un écrit non signé, pourvu qu'elle ait été dûment portée à la connaissance de l'employeur ; qu'il convient en conséquence de déclarer valable dans leur forme les

forme de fax ; Qu'en effet, la télécopie du cabinet d'expertise comptable IN EXTENSO, qui peut être également le cabinet comptable de la SARL PRESTA SAINT-MEDARD (intégrée au réseau GIFI) adressée à

BUREAU VERITAS produit comme unique pièce le devis de la prestation de formation réalisée, daté du 18 mai 2001, envoyé par télécopie le 19 mai 2001 et renvoyé par Monsieur Michel X... le 23 mai suivant