[UV] ; que s'il est soulevé le rôle, décrit comme principal par la défense, de « [NO] », la cour observe que ce dernier a effectivement été nommé par M. [UV], en ce confirmé par M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

la Défense Nationale découle de la créance qu'elle estime avoir à l'égard de la Société Thomson CSF devenue Thales ; qu'à supposer établie sa qualité de créancière, elle ne peut se prévaloir que d'un

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par Bouvier

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

sécurité du travail, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, du procès-verbal établi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité de chantage au préjudice de Mme A... ; "aux motifs, propres de la Cour, sur le délit principal, qu'il ne saurait être contesté

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

premier à 15 000 francs d'amende, ordonné l'affichage de la décision, a déclaré le second civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

Serge et Jean-Noël X... n'avait pas reçu exécution, de sorte que les dépenses de gardiennage de la propriété participaient des dépenses à la charge de l'indivision, tout comme, aux termes de son second

Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré Edmond A... coupable de faux en écritures privées au préjudice

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

U... coupable des faits dont il était prévenu et l'a condamné à une peine d'amende de 1 500 euros et à verser à la partie civile 3 000 euros au titre du préjudice matériel, 1 000 euros au titre du préjudice

ou indirectement intéressé ; que la société Coathalem Antilles, constituée en 1987, a adhéré au GIE Gestion et Travaux le 12 février 1990 ; que les opérations facturées par la GIE concernaient principalement