Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, M.

, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

J..., administrateur et vice-président du conseil d'administration de la société de droit luxembourgeois CLF SA, il réside MAISON ALFORT (94700) et est également Directeur général du GROUPE FL FINANCE

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

; que le dispositif d'exonération s'applique également aux titres détenus par le redevable dans une société qui possède directement les parts ou actions objets d'un engagement de conservation auquel elle

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

délégué, et était également le président-directeur-général de chacune des filiales du groupe, il s'en évinçait nécessairement qu'en raison du rôle de son dirigeant la société Field Engineering était l'animatrice

Attendu que, par ordonnance du 28 novembre 1989, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation

X... était président du conseil d'administration de la société anonyme X... , il ne percevait dans cette dernière aucune rémunération au titre des fonctions exercées, pour les années considérées par le

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 novembre 1990, Daniel X..., président du conseil d'administration de la société X..., s'est rendu acquéreur des actions détenues dans le capital

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune

X..., administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la société anonyme Asterop (la société), a été révoqué de ses fonctions d'administrateur lors de l'assemblée des actionnaires

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président,

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.