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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58f52
24 juin 1986
d'emballages destinés à la commercialisation de produits alimentaires pour animaux domestiques, la société Créhalet Foliot Robert et Partners (la société C.F.R.P.), conseil en publicité, a proposé un conditionnement
soc
6079b1a89ba5988459c52eb2
22 janvier 2002
Attendu qu'en juin 1993, la société Entremont a acquis 85 % du capital de la société anonyme SCPE (société de conditionnement des produits européens), spécialisée dans la production et la commercialisation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01626
22 septembre 2016
tenu des explications détaillées fournies par l'employeur et des pièces versées aux débats (fiches de fonctions, lettre au médecin du travail, attestations), le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00340
11 avril 2018
BIICE et qu'elles précisent que "sauf dispositions particulières contraires portées sur le devis émis par la Beiser environnement, le paiement de l'intégralité du prix est exigible à la commande et conditionne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100059
20 janvier 2011
formation est nominative et non cessible, sa validité théorique et pratique est limitée à un an", a affirmé qu'il était inexact de dire que le livret d'apprentissage délivré par la préfecture de police conditionne
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00421
7 avril 2010
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'expertise comptable Audit conseil organisation (la société ACO) a assigné la Société limousine d'emballage et conditionnement
cr
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
du prévenu devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il appartient au magistrat instructeur de donner aux faits dont il est saisi, leur exacte qualification juridique, dans le respect des droits
61372634cd58014677423c50
15 janvier 2002
de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00272
18 mars 2026
[I] ont été engagés respectivement en qualité de conditionneuse, le 20 septembre 1989, et en qualité de responsable de secteur, le 1er juillet 2016, par la société Ertedis, aux droits de laquelle vient
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00838
11 octobre 2016
avocat de la Société d'exploitation des établissements Jeanneau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société de droit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201954
7 novembre 2019
l'arrêt rendu le 3 juillet 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et pour être fait droit
6079a8809ba5988459c4d99f
19 janvier 1966
OU PASTEURISE CONDITIONNE, LE NUMERO D'IMMATRICULATION DE L'ATELIER DE TRAITEMENT ET LA DATE LIMITE DE LIVRAISON AU DETAILLANT, CETTE LIVRAISON DEVANT AVOIR LIEU DANS LES VINGT-QUATRE HEURES SUIVANT LA
6137215ecd580146773f32fd
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etudes réalisations emballages conditionnements et cartons (ERECCO), dont le siège social
613720cdcd580146773ee83c
23 novembre 1988
5811-2 revendiqué prévoyait expressément les articles vendus par la société ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'activité s'exerçait sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement
61372129cd580146773f17ac
30 novembre 1989
(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la SOCIETE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (SAFRAIR), dont le siège
61372237cd580146773fb2cd
22 juin 1994
B... cette prime de froid au motif qu'il travaillait dans la salle de conditionnement, la cour d'appel qui l'a accordée à Mmes E... et A... s'est contredite ; Mais attendu, d'une part, que la dénaturation
ECLI:FR:CCASS:2014:C200049
16 janvier 2014
Vercors restauration a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; que la société Merenchole a assigné en garantie ses assureurs, la société MMA IARD, venant aux droits
6079d34e9ba5988459c5840b
24 mai 1994
national de la propriété industrielle l'inscription au registre national des marques d'un contrat de location gérance comportant licence de la marque Mas d'Auge à la société Station avicole de conditionnement
613725dfcd580146774212c4
3 mai 2001
participé aux opérations d'acquisition et de transport de ce produit et notamment aux opérations de location de véhicules ayant servi à ce transport, ni qu'il soit intervenu dans les opérations de conditionnement
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
115/17) statuant sur la question préjudicielle ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour l'administration des douanes, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits
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