hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.

1996 ; qu'estimant que cette indemnité était toujours due, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes, 15

X... a conclu avec la société Supplay, entreprise de travail temporaire, un contrat de mission, qui a reçu exécution du 29 juin au 30 octobre 1987, en qualité de chef de chantier à l'entreprise Devaux

que le travailleur temporaire engagé par plusieurs contrats de mission et dont le contrat de travail est requalifié en contrat à durée indéterminée le liant à l'entreprise utilisatrice ne peut prétendre

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.

M... un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté. 2.

licencié ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Limoges, 12 mars 1997) d'avoir dit que le contrat liant les parties était à durée

[Z] a été engagé par l'association Mission locale du pays salonais (la mission locale) en qualité de conseiller en insertion sociale et professionnelle, d'abord par contrats à durée déterminée des 2 février

X... en jugeant que son employeur, qui avait confirmé sa mission le 9 mars 1988 en lui donnant jusqu'au 30 juin 1988 pour la terminer et avait ainsi apparemment renoncé à lui faire grief des prétendues

X... a été engagé par la société Nutricia, en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat à durée déterminée, pour la période du 3 octobre au 11 novembre 1988 ; qu'il a signé un second contrat

X... ne pouvait qu'excéder la durée d'un ans, sans examiner si la mission du salarié telle que définie à l'article 3 du contrat de travail litigieux ne confiait pas au salarié l'exécution d'une tâche précise

à compter du 1er juillet 2007 sur le poste de chef de projet offre de fidélisation à Paris n'était pas non plus une mutation administrative, étant consécutive à la fin de sa mission de longue durée à

La société fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de la condamner à verser à la salariée une somme à titre d'indemnité de requalification

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 10.

d'effectuer un travail en exécution d'un ordre de l'employeur ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les deux salariés avaient refusé d'exécuter l'ordre à eux donné par l'employeur d'effectuer une mission

En conséquence, il convient de requalifier son contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée.

En effet, lors de la conclusion de cet avenant, nous pouvions légitimement considérer, au regard de la mission qui avait été confiée à notre société, que la durée prévisible initialement prévue jusqu'au

Michon, conseillers référendaires, M.