Guérin, président, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Mme Mouillard, président, M.

la présente décision. 1.

Guérin, président, M.

Guérin, président, M.

Guérin, président, M.

Guérin, président, M.

Guérin, président, M.

Guérin, président, M.

Eugenio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du d VAL-de-MARNE sous l'accusation,

Guérin, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Guérin, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Guérin, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

a, par motifs propres, dénaturé lesdites pièces et, partant, violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que M.

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Polimeri Europa France.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présentes : Mme X..., président, Mme A..., conseiller

Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

2019, où étaient présents : M.