, de sorte qu'en faisant abstraction de la qualité de chef de rayon de M.

et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle d'un salarié à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit

[M] engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris par la société Isopro sécurité privée Sud Ouest, nouvel attributaire du marché de sécurité auquel il était affecté 3.

C..., présidence sans discontinuité du comité d'établissement, exercice direct de son pouvoir hiérarchique sur la personne de M.

». ( ).1/ Sur la qualité de salariée de Mme W...

que la salariée aurait exercé les fonctions de gérante technique première catégorie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que

André X... a été engagé à compter du 27 juin 1967, en qualité de démarcheur commercial au bureau du Gap par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, et a été en dernier lieu chef du

Y..., ès qualités et la société font grief à l'arrêt de requalifier en contrat à durée indéterminée, à compter du 11 janvier 1993, les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre le salarié et les

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 2018), Mme I... a été engagée à compter du 1er janvier 2011 par la société Euro distri, en qualité d'employée logistique, et exerçait en dernier lieu les fonctions

(PDG de Safas) et M. Z...

objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la participation du salarié à des grèves déclenchées par la CFTC, la décision du tribunal de grande

objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la participation du salarié à des grèves déclenchées par la CFTC, la décision du tribunal de grande

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail d'un salarié d'une entreprise

du bon (prix de souscription) et du prix d'acquisition de l'action par le salarié (prix d'exercice) », et en se fondant ainsi pour fixer l'assiette du redressement de cotisations sociales, non sur la

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1984 en qualité de responsable

inférieure à celle du salarié de comparaison pour un poste équivalent de grand reporter groupe 9, retient qu'il résulte de la comparaison des contrats de travail que le salarié a été engagé en qualité

X... a été engagé, le 9 janvier 1989, en qualité d'ouvrier outilleur, par la société Nocente; qu'à partir du 16 juin 1992, il a été en arrêt de travail pour maladie et a demandé la reconnaissance de

Y..., engagé le 1er juillet 1987 en qualité de directeur des ventes par la société Garage des lions, a été licencié le 30 juillet 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à

Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2014), que Mme [V] a été engagée le 22 février 2010 par la fondation Armée du salut en qualité