AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATOMI - Assistance technique en outillages

Y... y exerçait depuis le 1er décembre 1982, les fonctions d'agent technique chargé de l'accueil et de l'information des allocataires; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 10 août 1990, il

nouvelle classification ne faisant plus référence aux fonctions d'agent technique, d'agent technique qualifié et d'agent technique hautement qualifié mais instaure 9 niveaux de classification distinguant

D'autre part et au surplus, la société appelante ne rapporte pas avoir employé les personnels en cause en dehors des fonctions hôtelières sur ses navires Luna et Stella.

1er mars 1959 en qualité de mécanicien dans l'entreprise familiale, est devenu administrateur lorsque celle-ci a été constituée en société anonyme et a démissionné de ce mandat pour conserver ses fonctions

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 F-D Pourvoi n° M 23-15.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de responsable technique. Il était soumis à un régime de forfait en jours. 3.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° P

Paul X... exerçant les fonctions de directeur technique ; qu'après une période de forte activité, la société a connu une chute rapide de son chiffre d'affaires et qu'après le licenciement du personnel,

X... a été nommé directeur d'usine en 1956, puis directeur adjoint le 26 novembre 1963 ; qu'il a conservé la fonction de directeur technique lorsqu'il est devenu administrateur en 1969, puis président

X..., a désigné celui-ci comme directeur général et décidé qu'il percevrait, outre une rémunération au titre de son mandat, un salaire mensuel en rémunération de fonctions d'ingénieur directeur technique

ST (intermédiaire technique ou éditeur N) : la SNCF fait grief aux intimés d'avoir sur la page d'accueil du site interner LO.

qu'en considérant que Mme C... ne démontrait pas avoir rempli les fonctions d'agent technique, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... de ses fonctions de directeur général pour faute grave ; que le 24 mars 2005, l'assemblée générale des actionnaires a révoqué M.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'employée par la société Trial optique, Mme T..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes du bassin d'emploi soissonnais (l'association) en qualité de conseillère en insertion socio-professionnelle, occupait en dernier lieu les fonctions

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°