destination, pour en déduire qu'ils entraient dans le champ de la garantie décennale, après avoir pourtant constaté que seul l'accès au bassin pieds nus, et non pieds chaussés, présentait une dangerosité

[V] [Z] ; que sur la garantie décennale, le premier juge a justement noté qu'il s'agissait seulement d'assainir un ouvrage préexistant et que les travaux de l'entrepreneur n'ont

interruptif de l'assignation, l'action des sociétés maîtres de l'ouvrage quant aux désordres affectant les immeubles 48 et 51, alors, selon le moyen, "1 ) que l'assignation n'interrompt le délai de garantie

de l'action de l'OPAC contre la société CBS, la cour d'appel a énoncé que les dispositions de l'ordonnance du 8 juin 2005 ayant introduit l'article 2270-2 dans le code civil, relatives aux seules garanties

à l'instance, ne peut être frappé de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Mais attendu qu'en décidant d'infirmer le jugement qui, pour déclarer irrecevable l'action en garantie

d'une aggravation de ces mêmes désordres, pourtant dénoncés en temps utile, au prétexte que la constatation de leur aggravation résultait d'un rapport officieux établi postérieurement au délai de la garantie

postérieure à l'expiration du délai de garantie décennale (cf. arrêt, p. 6 § 6), a pourtant considéré que la garantie dommages ouvrage était due ; qu'en se prononçant ainsi, sans tirer les conséquences

de M. et Mme [K], lesquels étaient dès lors bien fondés à solliciter que la société Promissimo les garantisse des sommes mises à leur charge en vertu de leur garantie décennale due à Mme [G] ; qu'en décidant

Attendu que Servonnat, maître d'oeuvre, ayant construit une villa pour le compte de Zimmerli, reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit recevable, après la vente de la maison aux époux X..., l'action en garantie

compte tenu des risques de déstabilisation des fondations ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que l'atteinte à la solidité de l'ouvrage adviendrait de manière certaine avant l'expiration de la garantie

avaient ainsi été levées, depuis le procès-verbal du 9 décembre 1985, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la responsabilité contractuelle ou sur la garantie

réparation dans son habitation, puis la vend ultérieurement, de telle sorte que les travaux, qui portaient sur un immeuble achevé, n'étaient pas réalisés en vue de la vente ; que dans ce cas, l'action en garantie

DES CONSTRUCTEURS INSTITUE PAR CES TEXTES (REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967) ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'ONT PAS JUSTIFIE LEUR DECISION SUR LE TERRAIN DE LA GARANTIE DECENNALE

, applicable en l'espèce, seul le vendeur en l'état futur d'achèvement était tenu à compter de la réception des travaux, à l'égard de l'acquéreur, sur le fondement de la garantie décennale, à l'exclusion

le paiement des travaux de réparation des dommages survenus avant la réception, donc sans que la garantie décennale des constructeurs soit applicable ; que, dans leurs conclusions d'appel, M.

capables d'assurer une étanchéité à l'air et à l'eau et qu'un ouvrage, qui n'est pas hors d'air et hors d'eau, étant impropre à sa destination, ce désordre, non apparent, entrait dans le champ de la garantie

construction depuis plus de dix ans, que l'information sur le fait que la maison avait été construite par les vendeurs ne présentait aucun intérêt pour les acquéreurs après l'expiration du délai de garantie

Dans ces conditions, l'absence de drain n'a entraîné, dans le délai de la garantie décennale à ce jour expiré, aucun désordre.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes au titre de la garantie décennale, alors, selon le moyen, qu'est réputé constructeur de l'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil

compromettait l'utilisation de l'ouvrage dans des conditions normales de sécurité pour le personnel et les tiers ; qu'en jugeant que le maître d'ouvrage ne pouvait solliciter réparation sur le fondement de la garantie