X..., en qualité de délégués syndicaux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état de l'entité économique et sociale constituée par le groupe de sociétés constituant l'ensemble auquel appartient la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Clos Baron, dont le siège social

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) du Groupe

d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Serco Groupe Saresco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Groupe Tech industries mentionne comme motif de recours un accroissement temporaire d'activité lié à l'intégration de la filiale Le Petit Ressort de Précision au groupe de sociétés dont la société Groupe

entre elle et la société France télévision, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; 2 / que l'existence d'un groupe de sociétés dans le cadre duquel doit s'apprécier

1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Activités diverses), au profit de la société Prévoir vie - Groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPE DROUOT, société anonyme d'assurances au capital de 252.446.750 francs, inscrite au RC Paris

groupe de sociétés contrôlé par M.

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Art group France, société à responsabilité limitée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Marly-le-Roi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova Garden Furniture The Faversham Group, société de droit britannique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Gennaro engagé en 1982 par la SARL Imega en qualité de directeur de la production, a, en 1984, été nommé gérant de cette société ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société prononcée

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1986), constatant que la société groupe Expansion, société d'éditions Ouest-France (société Expansion) avait publié un périodique sous le titre L'Entreprise

[F] [M], domicilié [Adresse 3], intervenant volontaire, pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Caprices de Marianne, 3°/ à la société Groupe Puyricard

X... est entré en avril 1982 comme technicien d'atelier au service de la société Atelier BM industrie appartenant au même groupe qu'une société Oter technologies ; qu'après l'ouverture d'une procédure

société Taoris, à laquelle s'est ensuite substituée la société Armatis, M.

André, société anonyme, dont le siège est ..., 3 ) de la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., 4 ) de M.