d'établissement Altran Sud-ouest (ASO) ; que le contenu de ce plan de départs volontaires et des mesures sociales d'accompagnement afférentes est repris dans le document d'information remis aux institutions

d'établissement Altran Sud-ouest (ASO) ; que le contenu de ce plan de départs volontaires et des mesures sociales d'accompagnement afférentes est repris dans le document d'information remis aux institutions

d'établissement Altran Sud-ouest (ASO) ; que le contenu de ce plan de départs volontaires et des mesures sociales d'accompagnement afférentes est repris dans le document d'information remis aux institutions

d'établissement Altran Sud-ouest (ASO) ; que le contenu de ce plan de départs volontaires et des mesures sociales d'accompagnement afférentes est repris dans le document d'information remis aux institutions

d'établissement Altran Sud-ouest (ASO) ; que le contenu de ce plan de départs volontaires et des mesures sociales d'accompagnement afférentes est repris dans le document d'information remis aux institutions

La mise en place du temps plein modulé nécessite, de la part de l'employeur, une information des salariés précédée d'une consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent.

de son représentant légal demeurant audit siège, 2 ) le Syndicat FERC-CGT des personnels des MJC, dont le siège est situé ... (9e), prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette

issus d'une codification à droit constant, que les gérants non-salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail peuvent se prévaloir de l'ensemble des dispositions légales relatives aux institutions

des salariés concernés, ainsi que celles des institutions représentatives du personnel, de même que le respect d'un délai de prévenance suffisant, pour modifier les modalités d'attribution du chèque-vacances

de la directive n° 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne que les institutions

qualité pour demander au tribunal judiciaire, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions

X... indiquait qu'il avait la possibilité de se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur « choisi sur une liste dressée par le préfet, liste

Marcel que cette institution représentative du personnel n'a pas été consultée, ni invitée à présenter ses observations sur l'existence de possibilités de reclassement du salarié, mais seulement avisée

salarié aurait contesté dans ses écritures que l'employeur lui avait interdit d'organiser des tests de recrutement quand, en cause d'appel, le salarié se contentait d'affirmer que le recrutement de personnels

unilatéral de l'employeur, s'il a un caractère obligatoire, peut cependant être dénoncé moyennant le respect d'un délai de prévenances suffisant auprès des salariés individuellement et auprès des institutions

égal ou de valeur égale au sein de tous ses établissements, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; que la dénonciation d'un usage nécessite que l'employeur justifie de l'information donnée aux institutions

LE FLOCH établit régulièrement la situation d'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ; aucun grief de défaut de consultation des délégués du personnel telle que prévue à

autonomie dans l'élaboration des tournées des chauffeurs, leurs plannings, les relations avec les clients et même la gestion des congés de maladie des chauffeurs ou de leur temps de vote pour les institutions

les effectifs sont calculés conformément aux règles générales prévues pour la mise en oeuvre des dispositions du code du travail et qui sont notamment applicables en matière de mise en place des institutions

septembre 2017, tels qu'interprétés par la Cour de cassation, portent-ils atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment à la liberté syndicale, au droit à l'éligibilité aux institutions