Y... du fait de sa négligence dans l'exécution de la mission inhérente à la fonction de syndic, alors, selon le moyen : 1 / que M. X... faisait valoir dans ses conclusions que M.

X... avait commis une faute en n'exécutant pas sa mission avant d'être réglé le 26 juin 1996 par la société Chimitex, dès lors que M.

en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise utilisatrice par jugement devenu définitif, que les contrats de mission ayant ainsi déjà été requalifiés, la demande de requalification

Y..., Z... et A... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'expert sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

branches : Attendu que la société Voyages X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de la société Eurexco alors, selon le moyen : 1 ) que les juges

[S], chargé d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 3.

secteur Grande-Terre Sud dans le cadre de missions et d'objectifs ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ressort du dossier de l'employeur que les premiers juges

des ordres de mission mais seulement répondu négativement à des propositions de mission ; Qu'en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur le grief imputé au salarié dans la lettre de licenciement consistant

la prononçant effectivement ; qu'en l'espèce, et même si la durée du plan a été fixée à six mois par le jugement du 17 décembre 1997, il n'a pas été produit de jugement de clôture de la procédure collective

attachée à un jugement ne peut être opposée à une partie qui était absente de l'instance ayant donné lieu audit jugement ; qu'en se fondant, pour juger que la société AMS s'était rendue complice de la

partie requérante ou si au contraire cette pièce relève de la vie privée ou du secret des affaires de la personne visée par les mesures ; qu'une telle mission, qui constitue une délégation par le juge

en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise utilisatrice par jugement devenu définitif, que les contrats de mission ayant ainsi déjà été requalifiés, la demande de requalification

12 avril 1996 la station d'épuration a fonctionné sans autorisation ; qu'il en a été de même pour la courte période comprise entre le 1er juin 1999 (c'est à dire le lendemain de la notification du jugement

En revanche, la mission accordée aux huissiers ne vise aucune limitation dans le temps : « toute information quelle qu'en soit l'ancienneté, l'origine, le support et la localisation ».

d'une demande d'extension de la mission confiée à l'expert ; qu'un troisième jugement du 4 octobre 2001 a déclaré irrecevable la demande en paiement ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

selon le moyen, 1 ) que le contrat de travail à durée déterminée peut être valablement conclu pour l'exécution d'une tâche définie, occasionnelle et non durable ; que demandant confirmation du jugement

ce qu'il avait ordonné une expertise, mais l'a réformé sur le libellé de la mission de l'expert ; que par jugement du 6 mai 2003, le tribunal a pris acte de l'intervention de Mme X... en qualité de commissaire

Jacky X... a déposé plainte sont relatifs à une mission consistant en une étude d'opportunité pour l'installation d'un réseau Z_OS; qu'il s'agit, d'une part, d'un descriptif de mission à en-tête d'Akzo

On croit rêver.…. » ; « À [Localité 3], par exemple, le projet îlot a permis au [L] de se goinfrer 10 millions d'euros avancés par la [7]. 10 millions qu'il n'a toujours pas remboursés.