du temps de conduite, les coupures et le temps de repos, lettre d'engagement du chauffeur mentionnant l'obligation de respecter la réglementation relative au temps de travail, lettre d'avertissement, notes

relevant une faute personnelle à la charge de X..., sans répondre aux conclusions de l'appelant qui avaient rappelé d'une part que l'avertissement du 29 septembre 1986 avait aussitôt été suivi d'une note

établie par les dépositions des trois témoins (D. 10, D. 11, D. 12) qui ont tous affirmé que X... avait, peu avant son licenciement, effectué de très nombreuses photocopies de documents commerciaux et de notes

Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 1986), sans mettre fin à l'instance engagée par Mme X... et trente et un autres salariés de la société Dupont afin, d'une part, de faire annuler des notes

civil ; alors d'autre part, que les contrats "gémeaux" de type nouveau, s'ajoutaient aux contrats préexistants sans revenir sur les conditions de rémunération des contrats prévus initialement ; que la note

Mme X... a été engagée le 6 juillet 1979 en qualité de manupulatrice en radiologie par la société Beddok et associés ; qu'à son retour de congé maternité, le 2 janvier 1989, elle a été informée, par note

. ; qu'ainsi, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors enfin qu'en ne déduisant pas de la présence qu'elle relève, de personnes étrangères au service

que la lettre de licenciement énonçait les griefs suivants : problèmes de standard (relations avec la clientèle, relation avec le personnel), problème d'organisation de travail, désorganisation des services

Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ONF service forestier sapeur, les conclusions de M.

ne pouvait se fonder sur un procès-verbal de comité d'entreprise du 18 décembre 1986, qui n'avait pas été débattu contradictoirement entre les parties, qu'elle ne pouvait non plus se fonder sur une note

A... représentant d'un fournisseur de la socitété Sodimaz et n'appartenant pas à l'entreprise, avait entendu Mme Z... déclarer à haute voix et avec virulence alors qu'elle prenait connaissance d'une note

X... a été engagé, le 7 janvier 1974, par le société Technip en qualité d'agent technique ; qu'il est devenu ultérieurement chef du service "transports" ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 7 octobre

divers documents litigieux puisqu'il en était normalement destinataire en tant que cadre dirigeant ; qu'il résulte de l'examen des pièces saisies qu'il ne s'agit que de copies ou doubles d'originaux de notes

procédures à suivre étaient postérieures à la date des faits reprochés pour retenir l'existence d'un usage consistant à sortir des pièces sans autorisation ni facturation, la cour d'appel a dénaturé la note

Y... avait à la fois manifesté et concrétisé l'intention d'afficher les notes de service destinées au personnel dans les WC, qu'il aurait à plusieurs reprises traité M.

les textes sur ce point ; que, par ailleurs, si, au cours de l'audience du 2 juin 1987, le conseiller chargé d'instruire l'affaire lui avait réclamé ces justificatifs, il aurait pu lui présenter deux notes

d'entreprise constitue un travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Code du travail ; qu'il appert de l'arrêt attaqué (cf. pages 4 et 5) qu'il ressort du contrat de travail du salarié et de différentes notes

de fabrication de chlorure d'aluminium de l'usine de Jarrie, exploitée par la société Atochem, ont fait grève du 17 novembre 1989 au 5 décembre 1989 ; qu'à tour de rôle, ils ont, conformément à une note

Un médecin l'a payé de son emploi ; § 31 sur une note de service qui orchestrerait de vraies facturations de consultations qui n'ont pas eu lieu" étaient différentes de celles énoncées dans les motifs

le nombre minimum d'heures supplémentaires qui seront converties en temps de repos, sans être tenu d'en informer au préalable les salariés ; que dès lors, en retenant qu'il n'était justifié d'aucune note