l'association fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables ; Attendu qu'en vertu de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles

au 28 février 1990, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de cinq ans, alors, selon le pourvoi, 1 ) que le liquidateur admettait

QUE, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que cette exigence lui interdit de fonder sa décision

QUE, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que cette exigence lui interdit de fonder sa décision

QUE, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que cette exigence lui interdit de fonder sa décision

QUE, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que cette exigence lui interdit de fonder sa décision

une saisiearrêt effectuée à son encontre le 3 juillet 1986 par la Caisse nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) en vertu de différentes contraintes pour obtenir le paiement

SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; " QUE, DES LA JURIDICTION ET JUSQUE DEVANT LA COUR, DANS UNE NOTE, LE DEMANDEUR SOLLICITAIT EXPRESSEMENT, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DE LA DECISION

X... a présenté des demandes de paiement d'allocations de chômage diminuées du montant de l'allocation différentielle et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que pour débouter M.

demande de paiement de la société VBT est injustifiée et infondée ; en conséquence : débouter la société VBT de ses demandes ; condamner in solidum la société VBT et Thierry X... au paiement de la somme

de congés payés neutralisée chevauche une période de travail, l'employeur doit exceptionnellement tenir compte pour la période de reprise du travail non du plafond applicable à la périodicité de la paie

allemand dont le siège social est à 5870 Hemer (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile et sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle

de retraite de ne pas différer le paiement d'une pension de retraite, prétexte pris du non-respect, par le nouveau retraité, d'un formalisme administratif inadapté à la situation ; que la cour d'appel

X... ; attendu qu'en l'état de ces décisions, la nouvelle demande de sursis à statuer présentée par l'appelant apparaît manifestement dilatoire et sera donc rejetée ; attendu que par arrêt du 9 février

de malversations et lui a demandé de contre-passer des virements litigieux ; que le 19 février 2008, la caisse a dénoncé ses concours, puis, après l'avoir mise en demeure, a assigné la société en paiement

Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement

permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement que sa décision

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [N] [F], épouse [N], 2°/ M.

de la juridiction administrative sur la contestation du preneur de la décision implicite d'exploiter par les bailleurs ; que la décision définitive de la Cour administrative d'appel étant intervenue le

de la société Nature bois emballages en qualité d'agents de manutention, ont été licenciées par lettres du 23 décembre 2008 pour faute grave pour insubordination après avoir refusé de rejoindre leur nouveau