PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

-14.691 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France la somme

, ou pour les causes que la loi autorise" ; que par leur accord mutuel, les parties conservent donc la liberté de procéder à la modification du contrat; qu'en l'espèce, si Mme D... a renoncé expressément

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des sociétés juives de France (FSJF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc

que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc

des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel

Y... et sa compagnie d'assurance, les assurances générales de Paris (AGP), ont été condamnés à indemniser les conséquences, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, ayant siège .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

rendu le 17 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris, 09 septembre 2019), une commission de surendettement, après avoir déclaré recevable la demande de M.