[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

Janet et la SCP Chauvin Gras Segard Saizou ; Aux motifs propres que, sur l'existence d'une servitude de passage de canalisations et réseaux grevant la parcelle B nº [...], M. et Mme E... persistent à

victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage

LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR SUPPRIMER TOUTES EMANATIONS ET TOUS ECOULEMENTS DE PURIN ET DECHETS QUELCONQUES VERS LA PROPRIETE DE CANAS AINSI QUE SUR LE CHEMIN SUR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE

transport soit exécuté dans des conditions de sécurité suffisantes ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt que le nombre de places assises, sur des banquettes rembourrées, était inférieur au nombre des passagers

ne vont, de concert, pas au même endroit : le conducteur accepte d'emmener le passager vers une destination qui n'est pas nécessairement la sienne ; qu'en second lieu l'accès au service

d'un terrain contigu ; Que l'attestation de Monsieur Y... concernant la liberté de passage sur son terrain pour accéder à celui des appelants ne peut pas être considéré comme un véritable droit de passage

objets entravant le libre passage sur ce chemin et ce, sous une astreinte définitive; que MM.

des réseaux d'alimentation en eau potable, électricité – servitude 1 m – , téléphone et passage des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées.

lot d'un lotissement ; que les actes prévoyaient un accès à leurs parcelles respectives par le chemin de la Madone ; que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle voisine, se sont opposés à tout passage

visés au moyen ; "alors que, d'autre part, en l'état d'un simple manquement à une obligation déclarative de nature administrative et de l'absence de fraude prouvée susceptible d'entrer dans les réserves

à ces moyens, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la buse de raccordement de la clinique au réseau d'assainissement

quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage

X... l'intégralité de la facture correspondant au revêtement en pavés du passage qui faisait l'objet d'une servitude de passage au profit de M.

sur un autre fonds ; qu'à l'examen attentif des plans de la parcelle [...] , il ressort avec évidence que la bande de terre de cette parcelle qui permet de la désenclaver et le court passage après cette

POUR LEUR DONNER ACCES A L'AVENUE DE PARIS, CE PASSAGE ETANT CONSENTI MOYENNANT LA FACULTE DONNEE A TITRE DE CONTRE-ECHANGE AUX HABITANTS DE L'IMMEUBLE PROJETE SUR LE FONDS X...

DESERVANT UN PARC DE STATIONNEMENT, PASSAGE DE PART ET D'AUTRE DUQUEL M ROUCH OBTENAIT, A TITRE PERSONNEL, LE DROIT DE METTRE EN PLACE DES PANNEAUX PUBLICITAIRES, D'AUTRE PART, UNE PLACE RESERVEE AUX

Guy X... qui demandait la suppression du passage commun et faisait valoir son inutilité, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

la raison pour laquelle il se serait trouvé dans l'impossibilité absolue d'immobiliser quelques instants son véhicule pour enlever les équipements entraînant des troubles physiques ; que l'expert a relevé

et sans avoir envisagé le profil des autres personnes pouvant être mises en cause, a affirmé qu'au plan psychologique criminologique, la personnalité de Franck Z... est totalement compatible avec un passage