Y... connaissait depuis lors l'état de vétusté des planchers, lesquels nécessitaient une réfection qu'il n'avait pas effectuée, et relevé que le contrat d'assurance qu'il avait souscrit auprès de la société

thermicien conseil, a établi une étude relative aux ouvrages de plomberie-chauffage-ventilation ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Socotec ; que les travaux ont été réceptionnés

Rémery, conseiller doyen, M.

société By Love n'avait aucun devoir de la mettre en garde contre les effets d'une réception sans réserves ; que dans ces conditions, Mme [O] ne saurait reprocher à la société By Love d'avoir réalisé

La réception des travaux a eu lieu sans réserves le 17 janvier 2007. 6.

société Calasys est intervenue en septembre 2003 pour réaliser le lot courant faible, un contrat de sous-traitance étant signé le 28 décembre 2003 ; que les travaux confiés à la société Erec ont été réceptionnés

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

X..., ait examiné le navire; que l'acte de vente comporte une clause selon laquelle l'acquéreur a visité et inspecté le bien et l'accepte "sans exception ni réserve et s'engage à n'élever après la vente

tous corps d'état, ce qui excluait une réception partielle par lots, quand bien même ce courriel évoquait-il une « réception » du mobilier le 24 juillet 2008, et qu'enfin, le document de levée des réserves

privant le prêteur de son droit à restitution du capital emprunté, en soutenant qu'étant en possession d'une attestation de fin de chantier signée par les époux V... l'informant de la livraison et de la réception

ainsi tenu avec son assureur la MAF de garantir la société Foncière du Rond Point dans cette proportion, la cour infirmant le jugement sur la part de responsabilité ; ALORS, D'UNE PART, QUE la réception

liquidation judiciaire, la réalisation tous corps d'état d'un ensemble hôtelier ; que la société Menuiserie Lazer (société Lazer) est intervenue en qualité de sous-traitante ; que les travaux ont été réceptionnés

du matériel sans réserve ; que l'article 2.2 des contrats de location prévoit que la mise à disposition des biens est attestée par la régularisation des procès-verbaux de réception signés par le locataire

42 du CCAG travaux et que « les entreprises devront remédier aux imperfections et malfaçons portées en réserve à la réception dans un délai de 21 jours calendaires à compter de cette réception, sauf si

Cobat, assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle vient la société Allianz, de construire un complexe touristique composé, notamment, de douze petites villas ; que les travaux ont été réceptionnés