1997, ces locaux ont été inondés lors de violentes intempéries, que la société Distribution et son assureur, la compagnie Groupama ont assigné la SCI Jabla et la compagnie Gan incendie accidents en réparation

pourrait être apprécié avant plusieurs années, était lié pour 65 % à l'accident et pour 35 % aux souffrances périnatales ; que M. et Mme X... et leur fils Jérôme (les consorts X...) ont assigné en réparation

U..., ont assigné l'Epadesa, devenu l'établissement public à caractère industriel et commercial Paris la Défense (PLD), en réparation du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce.

par la juridiction administrative ; que la société SMB a assigné la société MAB, aux droits de laquelle est venue la société Spie Batignolles Ouest (la société Spie), en paiement d'indemnités en réparation

propriétaires de parcelles faisant partie du territoire de chasse de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nieul, ont demandé à celle-ci ainsi qu'à l'Office national de la Chasse (ONC) réparation

démissionnaire"; qu'à l'issue de cette période, il a demandé sa réintégration; que ne l'ayant pas obtenue, il a alors saisi le tribunal du travail de Papeete pour demander le versement de sommes en réparation

X... aux fins qu'il lui soit interdit d'exercer à Andernos-les-Bains et en réparation du préjudice causé du fait de cette installation ; Attendu que M.

saisi la juridiction prud'homale, le 17 octobre 2016, afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser un rappel de salaire au titre de cet avantage ainsi que des dommages-intérêts en réparation

Après expertise comptable ordonnée en référé, reprochant à la société Salowme un dol lors de la cession du fonds, la société [...] , ès qualités, et Mme Q... l'ont assignée en réparation des préjudices

L'association Red Pill fait grief à l'arrêt de condamner l'association DXE à payer la somme d'un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice de l'Earl [Adresse 2], alors « que la

[C] a assigné la société FC associés et ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs), en réparation du préjudice résultant d'un manquement à ses obligations d'information

régler les primes d'assurance dues en vertu de ces contrats, il a été assigné par l'assureur en paiement, à ce titre, de la somme de 51 160,84 francs ; qu'il a demandé reconventionnellement au GAN la réparation

Après renvois successifs, il a statué sur la réparation du préjudice de la partie civile par jugement du 19 octobre 2017, dont les mentions indiquent que l'affaire a été appelée une dernière fois à l'audience

X..., a assigné l'association en paiement de diverses sommes au titre du marché et des travaux supplémentaires; que l'association a demandé réparation du préjudice que lui auraient causé le retard d'exécution

décembre 2008, le prix deviendrait exigible immédiatement au profit de la SCI ; que l'acte de dation en paiement a eu lieu le 1er juin 2011 ; que la SCI a assigné la société [Localité 1] en réparation

résiliation avait été régulière et voir condamner cette société au paiement de certaines factures ; que la société JMB a invoqué reconventionnellement l'irrégularité de la résiliation et demandé réparation

société par un contrat de travail depuis le 1er octobre 1972, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la remise de bulletins de paye et à l'allocation de dommages-intérêts en réparation

[W] a assigné cette société en paiement de diverses sommes, au titre de commissions impayées, d'indemnités de préavis et de fin de contrat, et en réparation d'un préjudice moral.

la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation

Après que l'acquéreur a refusé de régulariser l'acte authentique, une cour d'appel l'a, par arrêt devenu irrévocable du 10 mai 2017, condamné à des indemnités en réparation des préjudices nés du défaut