A... et Y... auraient violé la clause d'exclusivité ; qu'en outre les factures détaillées de téléphone des magasins dirigés par MM.

, alors, selon le moyen, que s'il appartient au salarié de faire la preuve des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées, c'est à l'employeur de rapporter la preuve du paiement de celles-ci

, pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il ne précisait ''pas à quelle occasion l'employeur aurait dû engager des démarches pour protéger sa santé, et ne justifiant pas avoir

l'espèce, les deux dispositifs de sécurité mis en oeuvre comportaient une première corde faisant office de ligne de vie fixée à la charpente au niveau du faîtage, qui était destinée à permettre au salarié

X..., salarié licencié le 29 décembre 1981 par la société Norméca, pour motif économique, avec une autorisation administrative tacite ultérieurement annulée pour une raison de forme, fait grief à l'arrêt

Seul le montant du SMMG tel que fixé à l'article 3 en fonction du niveau hiérarchique est à comparer avec le salaire réel mensuel brut versé au salarié 2.2 La pause.

, l'existence de faits qui, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral" ; qu'en statuant ainsi, sur le fondement des seules démarches de la salariée auprès de l'employeur

prestations prévues par ladite législation, et celui des prestations dues en vertu de la législation de l'Etat compétent ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire français alors détachée

aurait informé l'employeur de ses démarches avant le 13 janvier 2017, et que ce n'est que le 5 juillet 2017 que le salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale, la cour d'appel, qui n'a pas déduit

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Athena conseils, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié

d'un autre salarié de l'entreprise ; que constitue une diffamation l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, sans que la

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse du bâtiment et des travaux publics, retraite

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pichon frères, de la SCP Desaché et Gatineau

Le CHSCT met également en avant la mise en place d'un nouveau logiciel concernant les demandes de congé qui est mal vécu par les salariés puisqu'il conduit à l'absence de dialogue et à une démarche déshumanisée

Y... sur son lieu de travail, l'ensemble des salariés déclencheraient leur droit de retrait... le sentiment général évoqué par les salariés des deux antennes est celai de la perte de confiance envers le

l'avait fait précédemment la société Diatro 75 dans une autre instance, qui s'est déroulée parallèlement, assigné pour concurrence déloyale la société M.F.T. 2000 en lui reprochant notamment d'avoir débauché

En fin d'année 2009, le salarié a refusé la modification du volume horaire hebdomadaire de travail décidée par l'employeur. 3.

s'est présenté fin novembre 1999 et le 12 juillet 2000 au domicile des époux Z... ; qu'il ne conteste pas davantage être parfaitement informé de la méthode de démarchage systématique par ses salariés

relations contractuelles, motif pris de ce qu'elle avait refusé de réintégrer le salarié à défaut de justifier du respect de la finalité du congé qui lui avait été accordé, la cour d'appel a violé les