G..., embauché en qualité de consultant sûreté avec une prise de fonctions au Yémen, stipulait que "dans l'exercice de ses fonctions, M.

X... a commencé à exploiter le fonds, pris en location un four financé par crédit-bail et réalisé divers travaux ; que le fonds prétendument libre de toute sûreté s'étant révélé grevé d'un nantissement

Y..., pour sûreté de sa créance provisoirement évaluée à une certaine somme; que la demande en rétractation de ses décisions a été rejetée par une autre ordonnance du 28 septembre 1990, dont les époux

liquidation judiciaire quelques mois plus tard; que l'expert commis par le juge-commissaire ayant relevé des irrégularités comptables, la société Sovac a saisi un juge de l'exécution pour obtenir une sûreté

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 janvier 1999), que la banque La Hénin a consenti un prêt à la société civile immobilière le Dorian (SCI), garanti par une hypothèque, et pour sûreté

exercer cette activité s'il n'est titulaire d'un agrément ; que selon le procès-verbal de police du 4 août 2003, le site internet www.sureteinternational.fr mentionnait sous le chapitre de la société que Sûreté

animaux faisaient l'objet d'un warrant qui lui avait été consenti en garantie du prêt, a assigné la société en paiement de leur prix ; que la société a contesté la validité du warrant au motif que cette sûreté

[M] [S] à dix ans d'emprisonnement avec une période de sûreté égale aux deux tiers de la peine prononcée, une interdiction définitive du territoire français, dix ans d'interdiction de séjour, a ordonné

après avoir eu connaissance du jugement de liquidation des biens du débiteur a violé l'article 41 de la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause ; 2 ) que tout créancier qui bénéficie d'une sûreté

Gilbert X... avec faculté de se substituer une société en nom collectif dénommée Le Sanglier, dit que conformément aux dispositions de l'article 93 de la loi du 25 janvier 1985, la charge des sûretés garantissant

1°/ toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile ; qu'il ne peut être porté atteinte à ce droit que par des mesures nécessaires à la sécurité nationale, à la sûreté

20.468, la condamnait à payer à M. et Mme [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le tiers détenteur d'un immeuble sur lequel le créancier titulaire d'une sûreté

selon le moyen : 1°/ que, pour le calcul du taux effectif global, sont retenus tous les frais nécessaires à l'obtention du prêt, ce qui inclut les frais de dossiers, les frais de constitution des sûretés

de cassation, pris de la violation de l'article 382 du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a attribué aux douanes une somme de 16 660 francs saisie, ainsi que des chèques saisis, pour sûreté

l'article 137 du Code de procédure pénale, le contrôle judiciaire, mesure restrictive des libertés individuelles, ne pouvant être ordonné qu'à raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté

sans ressources déclarées au moment des faits, qu'il n'offre donc pas de garanties de représentation suffisantes ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait donc insuffisante à titre de mesure de sûreté

du 15 juin 2000, applicable en l'espèce, prévoit que la personne mise en examen, présumée innocente, reste libre ; que, toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté

l'ordonnance de refus d'acte du 9 avril 1998 ayant été déférée au président de la chambre d'accusation; qu'ainsi, la prolongation de la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté

l'article 137 du Code de procédure pénale, selon lequel toute personne a droit à sa liberté, la détention provisoire avant toute condamnation ne pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel comme mesure de sûreté

l'impôt de solidarité sur la fortune les avances que lui avait consenties la société SODEVAM et dont elle était débiteur à l'égard de cette société ; que, s'agissant d'une dette non garantie par une sûreté