[P] avec implantation de bornes 1 à 8 en limite des parcelles n'a pas été signé par le père de M.

moment ou Philippe X... se présentait avec sa motocyclette, perdant alors son droit de priorité ; que ce point est confirmé par la déclaration de Serge Z..., motocycliste accompagnant la victime, ce témoin

AVANT SON AUDITION COMME TEMOIN; QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 105 N'INTERDIT D'ENTENDRE COMME TEMOIN QUE LES PERSONNES CONTRE LESQUELLES IL EXISTE DES INDICES GRAVES ET CONCORDANTS DE CULPABILITE;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... est resté dans la même tonalité par rapport à ses premières déclarations tant auprès du psychiatre que du témoin, M.

vu de l'arrêt de la Cour de cassation rappelant la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pouvoirs, le litige est circonscrit dans la présente instance à la détermination de l'existence ou non

à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de toutes ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des agissements de la salariée non

Y..., ès qualités de coadministrateur, du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple affirmation non étayée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Z... prétend, dans ses conclusions, que ce témoin aurait dit qu'il travaillait sur le toit « le plus haut » ; or cette citation qu'il donne est fausse et ne figure pas dans l'attestation de ce témoin dans

Daniel Baptiste et Chantal Y..., témoins acquis aux débats, le président a excédé ses pouvoirs" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que deux témoins, cités et dénoncés, n'ont pas comparu

O... et d'un témoin de l'accident, les constatations faites sur les deux véhicules et sur la chaussée, ainsi que la localisation et le sens du véhicule de M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Bruno X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Mme Annie X... épouse Y... pour abus de faiblesse ; qu'un arrêt du 16 septembre 2009 a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; Sur le

X..., un témoin a avisé le tribunal non de sa garde à vue, mais de ce que des fonctionnaires de police étaient venus chercher son sac chez elle ; que les juges ajoutent qu'après une suspension d'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant