la cour d'appel ; qu'en cas d'empêchement, il appartient à la même assemblée de désigner en remplacement, soit un autre conseiller de la cour d'appel, soit, à défaut, un avocat le plus ancien dans l'ordre

la trésorerie à l'exception de quatre ordres de paiement dont elle a pu sortir des duplicatas de l'informatique : -un ordre de paiement de 48 257,65 euros dont le créancier mentionné est le Conseil

conditions conformes au tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau ; que selon l'article L. 461-2, alinéa 3, du même code, des tableaux annexés aux décrets déterminent des affections

procédure pénale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, issue de la loi du 10 décembre 1985, l'absence ou l'irrégularité de la désignation du juge d'instruction entraîne une nullité substantielle, d'ordre

par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale .

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons au choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons aux choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons aux choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile d'appel de Mamoudzou, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre

Elle produit un ordre de transfert du 3 avril 2002 de ses avoirs sur ce compte vers le compte n° ...et de clôture de son compte ...(n. r. en réalité ...).

d'avancement et l'attribution d'un échelon au choix qui s'effectue "dans l'ordre" dudit tableau ; que, dès lors, les jugements qui ont décidé que les demandeurs étaient en droit de prétendre à un échelon

bronchites à répétition ainsi qu'une dyspnée à l'effort ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle au motif qu'elle ne figurait pas au tableau

n° 42, de sorte qu'il existait une difficulté d'ordre médical qui ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

http :// www. cosalnet/ archives/ ima8es/ actus247/ page3. jpg(Reproduction page 3) Les tableaux font grise mine. Ça ressemble aux tableaux de Picsou mais renversés...

dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n°57 A, dans sa version applicable au litige, prévoit : - Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs), Délai de prise

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la maladie du tableau n° 30 des maladies professionnelles déclarée

X... a acquis de Mme Y..., un tableau du peintre Konstantin Z... dont l'authenticité a été garantie par M.

[S] n'était ni rompue, ni calcifiante, la cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n°57 des maladies professionnelles, en sa rédaction issue du décret

DU TABLEAU ; QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT RENFERMER LA PREUVE DE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION QUI L'A RENDU ; ATTENDU QU'IL EST ENONCE A L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE