X... ayant été débouté de sa demande tendant à la majoration complémentaire du Fonds spécial au titre d'une inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel des accidents

d'une non-concordance entre les honoraires reçus et déclarés par lui au secrétariat de la SCP au titre des consultations dont le nombre était comptabilisé chaque jour, et les actes selon nomenclature

B..., médecin et du rapport d'expertise judiciaire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s G 95-45.329 et E 96-42.639 formés par l'institut Pasteur, dont le siège est ...

X... une somme au titre de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit l'application volontaire de certaines clauses d'une convention collective, la

attestent de façon unanime tant les médecins du travail associés à ces démarches (attestation du Docteur Z...

avant le décès, compte tenu de la diminution des besoins de celui-ci résultant de la disparition de la victime et de la part affectée aux dépenses personnelles du conjoint décédé ; que le préjudice doit

de la législation professionnelle, d'un malaise dont cette dernière a déclaré avoir été victime le 15 mai 2017. 2.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Sysco France, société par actions simplifiée, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Promoplast le 19 novembre 1979 en qualité de VRP ; que, le 22 juin 1995, le médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Federal express international France, société en nom collectif, dont

et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que le prévenu produit pour la première fois devant la Cour, la photocopie d'une enveloppe portant le cachet de la poste du 25 avril 1997, dont

Fernande X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société des produits Marnier-Lapostolle, dont

le tribunal correctionnel, sur le fondement de l'article L. 626, devenu L. 5432-1, du Code de la santé publique, pour avoir exécuté et délivré à certains patients, sur la prescription de René Z..., médecin

une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

X... ayant été débouté de sa demande de pension de retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de

février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), dont

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie ([...]) du Haut-Rhin, venant aux droits de la [...] , dont

le siège est rue du Docteur A.