caractère corrompu des denrées saisies et sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si la nature casher des produits, nature impliquant une préparation particulière soumise à des contrôles vétérinaires

retenant que les augmentations de salaire effectuées par monsieur B... étaient nettement inférieures à celles prévues par la convention collective nationale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires

DE L'ART, ET QU'IL S'EVINCAIT DES DONNEES D'EXPERTISE ET D'ENQUETE INVOQUEES AUX CONCLUSIONS QUE LA SALMONELLE ETAIT UNE BACTERIE NON DECELABLE DANS LES ALIMENTS OU LES BOISSONS, PUISQUE L'ANALYSE VETERINAIRE

résolution de la vente ; qu'en conséquence, Mme [G] sera déboutée de l'ensemble de ses demandes ; que le demandeur ne justifie pas d'un préjudice autre que celui des frais exposés pour les frais vétérinaires

après avoir relevé que la prévenue alléguait les défaillances de son personnel mais ne contestait pas qu'elle n'avait pu obtenir l'agrément de l'atelier de découpage des viandes par les services vétérinaires

base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil en relevant, sans autre vérification, tout en constatant que les vaches laitières étaient déclarées à la direction des services vétérinaires

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987) le docteur vétérinaire

d et 18-2 de la CMR ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève, non seulement que la viande a été prise en charge sans réserve au transport par la société FIT mais aussi que les services vétérinaires

différents incidents ou fautes de services qui lui avaient été reprochés depuis le mois de juin 1985 et a précisé que son licenciement faisait suite à la saisie opérée le 25 mars 1986 par les services vétérinaires

Z..., bien que profane, n'était pas tenu de recourir à l'avis du vétérinaire mis à la disposition des enchérisseurs lors de la vente et qu'il était en droit d'attendre que la jument non qualifiée présente

République de San Marin, communication figurant au dossier, exposait, s'agissant de l'accord bilatéral du 4 décembre 2003, que « cet accord vise à faciliter la vente de médicaments à usage humain et vétérinaire

A..., vétérinaire conseil du groupe Amice-Soquet, qui a participé à plusieurs réunions présidées par Jean-Claude X..., a déclaré que celui-ci avait effectivement donné pour consigne de " charger C... au

licenciement serait irrégulière au motif que la lettre de convocation à l'entretien préalable et la lettre lui notifiant le licenciement lui auraient été envoyées à une adresse erronée « Clinique Vétérinaire

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la Direction des services vétérinaires

n'évoquait à aucun moment la catégorie de compétitions à laquelle le poney pouvait participer ; qu'il est constant et constaté par le contrat que l'acheteur a fait procéder à une visite d'achat par un vétérinaire

I], réaction apparaissant comme exclusive de la notion de harcèlement ; et ce d'autant plus qu'un témoin, Mme [K] [C], a pu déclarer que lorsqu'elle a été embauchée dans ce cabinet vétérinaire

Virbac France en qualité d'ingénieur commercial, Mme X... a été déclarée le 20 décembre 2010, à l'issue d'une seule visite de reprise avec mention de danger immédiat, inapte à son poste de déléguée vétérinaire

d'apporter aux bêtes de l'eau en quantité suffisante ; que les frères X... ont eux-mêmes indiqué qu'une bête ne s'alimentait pas si elle n'était pas suffisamment abreuvée ; qu'il ressort des explications vétérinaires

situation de ces bovins ; qu'il a constaté que cinq d'entre eux avaient été abattus dans l'abattoir de la SARL Abattage du Layon, filiale de la SA X... et dont Jean-Michel Y... est le directeur ; qu'un vétérinaire

SE PRODUIRE... " ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE A..., EXPERT FRIGORISTE, A FAIT LES MEMES OBSERVATIONS ET " CONSTATE QUE LA MARCHANDISE ETAIT, SUIVANT LE LAISSER-PASSER ETABLI LE 15 SEPTEMBRE PAR LE VETERINAIRE-INSPECTEUR