... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mai 1986, par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée SOGEPORTS, dont le siège est ... à La Baule

, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 mai 2011, pourvoi n° 10-15.533), que M.

), 4, place de la Bourse, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1987 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit du DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, ministère

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Gazechim, dont le siège est ..., 2

; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 2.

Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement ayant annulé la saisie-attribution du 1er avril 2016 et condamné l'Urssaf d'Alsace à conserver à sa charge ses propres dépens

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et sur le moyen, pris en sa première branche, qui est irrecevable.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de force majeure, imprévisible et irrésistible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / l'Office national des forêts (ONF), dont le

Eric Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

André X..., demeurant ... du Bois, 29900 Concarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Capaco, dont le

le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rougié, Conserves fines

anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Les Fils de E.