L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Olympique Lyonnais, société anonyme sportive professionnelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société DKNS Entreprises : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.

Les sociétés [9] ont chacune relevé appel des quatre ordonnances ci-dessus. Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens Enoncé des moyens 8.

1987 en qualité d'agent technique d'exploitation par la société Compagnie générale de chauffe aux droits de laquelle vient la société Dalkia, M.

Anglet et que son numéro de SIRET est le 41031649100019 (pièces 1.1 et 2.1) ; qu'actuellement, les 500 parts sociales de la SER La Concha sont détenues en totalité par Joana X... et que ladite société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société

ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour DKNS entreprises et Thierry X... pris de la violation des articles

La comparaison de l'évolution de carrière de Monsieur Z... avec la moyenne des ouvriers de la Société SEPR, telle que figurant dans le tableau proposé par l'appelante démontre que ce dernier a connu une

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société La Favorite Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé les astreintes

), dans le litige l'opposant à la société Restauval, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l&

Y..., et la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales sont intervenues volontairement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué n° E 10-10. 670, tels

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour le GIE GDL et la société Sportfive PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Systems (la société) ; qu'il a depuis 1998 exercé plusieurs mandats syndicaux et de représentation du personnel et était notamment élu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, secrétaire

Grégory X... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour M.

Sur le premier moyen du pourvoi n° G 19-23.566 Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarrre, avocat aux Conseils, pour M.

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen pris en ses autres branches : Attendu que la société Yves Rocher fait grief à l'arrêt de dire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Generali IARD, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION