Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.

Michel X..., demeurant à Sommeron (Aisne), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société ICL, dont le siège est ..., défenderesse

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 décembre 1986 par la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

Michel X..., demeurant ..., 2 / l'association tutélaire du Ponant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle X..., demeurant ..., 2 / Mme Solange Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, 5e

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Jean-Pierre X..., ayant demeuré, ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société du Centre, entreprise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Charles X..., demeurant ... n° 3, 60400 Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ams Brezillon, dont le siège

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Droguerie Lesage, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue Poincaré

transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), dont le siège social est à Ozoir La Ferrière (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° F 16-25.898 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'UNEDIC.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Michel X..., demeurant à Paris (5e), 13, place du Panthéon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la Société d'études et développements

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 1988) que M.

formé par l'Association "Aide à domicile aux retraités de la région lilloise" (ADAR), dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (5e