de cassation, pris de la violation des articles 80 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le 10 juillet 1991, le juge d'instruction a interrogé Y... sur des faits relatifs à la succession

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche, le troisième moyen pris en ses cinquième et sixième branches et le quatrième moyen, ci-après annexés 11.

commercialisé les produits en cause sous sa propre référence « 3 D'ZIF », avec suppression ou dissimulation de la marque antérieure appartenant à la société [13] sans répondre à ce moyen, la cour d'appel

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième, septième, huitième et neuvième branches 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

présentation d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique, et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

qui, pour partie, est nouveau devant la Cour de Cassation et mélangé de fait et de droit et, dès lors, irrecevable, est pour partie infondé ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que le

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 1995) que M.

surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1998, où étaient présents : M.

défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1998, où étaient présents : M.

défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

défendeur à la cassation ; en présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 septembre 1997), rendu sur

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. E... à rapporter à la succession de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[B] et ses trois filles, [P], [E] et [M] (les consorts [B]). Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

24 février 1998, et modifiées une première fois par le conseiller de la mise en état et la cour d'appel statuant sur déféré, par ordonnance du 29 juin et arrêt du 10 octobre 2000 ; Sur le premier moyen

1994, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen