Besson, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S] et M. [R], et l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

X..., avocat au barreau de Nice, convoqué devant le conseil de l'Ordre, siégeant en matière disciplinaire, a présenté une requête tendant au renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, au mojtif

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

a prêté serment et a été inscrit en tant qu'avocat salarié au tableau de l'ordre des avocats de Marseille ; que les conditions du nouvel engagement le liant au Cabinet FIDAL en tant qu'avocat salarié

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat. 6.

Y..., avocat, a refusé de régler des factures d'honoraires ; que M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [G]-[O], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R], de l'Union des jeunes avocats de

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

, Thouvenin et Coudray, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2016),

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la SCP Boulan Koerfer Perrault et associés

de Mme [T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.