dragages et travaux publics ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 7 mai 1987), que, sous l'effet d'un cyclone, deux barges

André G..., demeurant tous deux ..., 19°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021) et les productions, propriétaires d'un bien immobilier, M. et Mme [Z] l'ont donné à bail d'habitation à M.

justification d'origine et dans le rayon douanier, de marchandises prohibées, d'autre part, relaxé partiellement Louis Z... pour la détention irrégulière et dans les mêmes circonstances de fait de 4 barres

H... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1° / que le seul fait d'être ancré dans la délinquance n'est pas une faute au sens de l'article 706-3 du code de procédure

André A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société d'économie mixte locale "La Portvendraise", 2 / de la société d'économie mixte "La Portvendraise

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1963, QUI, POUR DETOURNEMENT DE FUEL-OIL ET COMPLICITE, A CONDAMNE X...

(ANDRE) ; 2° DAME X..., NEE Y...

André Z... et son épouse, née Marie A..., ont acquis le droit au bail sur le local commercial sis au rez-de-chaussée du même immeuble, que la vente prévue de ce local aux époux Z... n'a pas pu être régularisée

André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'abus de confiance,

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel F..., notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la Résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis), dénommée : - André

demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Monsieur B..., Roger, Henri, André

BARRA, demeurant à Mazion (Gironde), Blaye, lieudit "La Voix", en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Claude

André Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où

André X..., domicilié, ès qualités, audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la Compagnie financière du Valois, dont

Vincent François X... est né le 9 avril 1951 à Paris 16e arrondissement de Renée Andrée d'Y... qui l'a reconnu le 16 mai 1951 ; que le 18 avril 1960, il a été reconnu devant notaire par Etienne X... puis

. ; 3°) La société ROUTIERE COLAS, dont le siège est à Quimper (Finistère), rue Rontgen, zone industrielle de Kernevez ; 4°) Monsieur André B..., demeurant à Paris (15e), ... ; 5°) La SOCIETE MUTUELLE

l'usufruit ou de la jouissance de biens immeubles, de fonds de commerce, y compris les marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de navires, de bateaux ou de biens meubles ; 2° d'un droit au bail

qu'un contentieux important est né entre l'indivision X... et la société CEA ; que le 25 septembre 1992, l'indivision a délivré congé à la société CEA en invoquant la cession irrégulière du droit au bail

B..., notaire, successeur de feu maître André E..., demeurant ..., sous la suppléance de la SCP Thibierge, Daublin Ponne, Pecheteau, Fremeaux Pauld SCP titulaire d'un office notarial, dont le siège social