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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100266
30 avril 2025
[S] et [C] [T] et Mmes [Z], [G], [J], [V] et [O] [T], ainsi que leurs quatre petits-enfants, MM. [H] et [N] [A], et Mme [M] et M.
cr
6137262bcd580146774237d5
1 octobre 2002
motifs que Tony X... reconnaît une partie des faits qui lui sont reprochés ; qu'il est formellement mis en cause par plusieurs autres mis en examen comme ayant donné des instructions précises pour blanchir
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00405
15 juin 2022
Estimant avoir subi des pertes imputables aux manquements de Mme [B] à ses obligations, M. et Mme [E] l'ont assignée, ainsi que les sociétés MMA, en paiement.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039
24 janvier 2024
Alt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Assistances comptables et fiduciaire (Acofi), MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Krivine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243
17 janvier 2018
A..., Mme Z... et M. B... C... A..., solidairement avec MM. N..., F...
61372426cd58014677412e6c
16 juin 2004
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1982, la Caisse régionale de Crédit agricole de Maine-et-Loire (la banque) a consenti un prêt à la SCI Les Blancs
civ2
61372444cd58014677414116
23 septembre 2004
juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc
6137259ecd5801467741f405
10 mars 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie, grande camomille, quinquina, valèriane, houblon, eschscholzia, ginseng, fenugrec, barbane, pensée sauvage, marrube blanc
613725cbcd58014677420912
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
613725cdcd580146774209f9
613725cdcd580146774209fa
Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
613722d3cd58014677401f64
18 mars 1997
A..., Mme B..., MM. Y... et X...; que ledit arrêt a désigné M. Z... en qualité de liquidateur, déclaré M.
61372200cd580146773f9664
15 décembre 1993
cessation de ses fonctions, alors qu'elle a relevé que seuls MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00090
17 février 2016
[K] dans le fait que MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00286
9 février 2016
Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Méridionale des bois et matériaux
civ3
6137231dcd58014677405990
27 mai 1998
Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100281
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [J], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00532
10 mai 2022
empêché, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques A..., gérant de la société Adecafe Ecritures qui aurait mis en place un circuit permettant de blanchir
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