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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100266

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[S] et [C] [T] et Mmes [Z], [G], [J], [V] et [O] [T], ainsi que leurs quatre petits-enfants, MM. [H] et [N] [A], et Mme [M] et M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d5

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

motifs que Tony X... reconnaît une partie des faits qui lui sont reprochés ; qu'il est formellement mis en cause par plusieurs autres mis en examen comme ayant donné des instructions précises pour blanchir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00405

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Estimant avoir subi des pertes imputables aux manquements de Mme [B] à ses obligations, M. et Mme [E] l'ont assignée, ainsi que les sociétés MMA, en paiement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Alt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Assistances comptables et fiduciaire (Acofi), MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Krivine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., Mme Z... et M. B... C... A..., solidairement avec MM. N..., F...

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e6c

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1982, la Caisse régionale de Crédit agricole de Maine-et-Loire (la banque) a consenti un prêt à la SCI Les Blancs

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414116

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f405

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie, grande camomille, quinquina, valèriane, houblon, eschscholzia, ginseng, fenugrec, barbane, pensée sauvage, marrube blanc

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420912

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fa

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f64

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

A..., Mme B..., MM. Y... et X...; que ledit arrêt a désigné M. Z... en qualité de liquidateur, déclaré M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9664

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

cessation de ses fonctions, alors qu'elle a relevé que seuls MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00090

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[K] dans le fait que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00286

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Méridionale des bois et matériaux

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405990

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100281

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [J], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00532

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

empêché, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques A..., gérant de la société Adecafe Ecritures qui aurait mis en place un circuit permettant de blanchir

Source officielle

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