. / Cette situation dommageable est l'une des conséquences du choix initial de placer les chaufferies en combles alors que la conception de ces combles, telle que résultant des plans joints à la demande

X... a encore par ces fautes de gestion aggravé le passif de la Société Nouvelle Maristyl ; que les conditions de condamnation à comblement de l'insuffisance d'actif sont réunies - mais compte tenu de

PERMETTRE A UNE PERSONNE D'EXERCER UNE PROFESSION, UNE FONCTION OU UN EMPLOI OCCUPE PAR UN PRECEDENT TITULAIRE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE LIQUEURS COMBIER

L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 27 MARS 1972, COMPLETANT LA CONVENTION DU 31 DECEMBRE 1958, AGREE PAR ARRETE DU 18 MAI 1972, LEQUEL PREVOIT POUR LES SALARIES DE PLUS DE SOIXANTE ANS PRIVES D'EMPLOI UN COMPLEMENT

X... un appareil d'électro-musculation appelé "complexe multisport Combi" composé d'un combi vantant "l'électro musculation intégrale" et d'un "complexe multi sport rechargeable- CMSR" ou électro musculateur

INDIQUE QU'IL N'EXISTAIT PAS D'ESCALIER ENTRE LE REZ DE CHAUSSEE ET LE COMBLE ET QUE L'ESCALIER VENANT AU REZ DE CHAUSSEE ETAIT BRUT DE COFFRAGE ET QUE LES AMENAGEMENTS DES COMBLES N'ETAIENT PAS REALISES

supporter à concurrence de 30 % les dettes de la société Tahiti international import (la société), en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal ne peut décider le comblement

B... à combler partie de l'insuffisance d'actif de la société Groupe Centracom, qu'il a négligé de pourvoir cette société d'un « outil de prévision mensuelle de trésorerie », sans justifier que M.

V... à combler l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société Assistance étanchéité bâtiment ; AUX MOTIFS QUE « W...

cabinet E..., et correspond à la proposition n° 2 de l'expert judiciaire ; que cependant, dès lors que l'expert judiciaire a retenu que le tracé de l'allée créée en remplacement des fossés, dont le comblement

: Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégâts dus aux travaux de réparation du toit étaient minimes, s'agissant, pour la partie à usage d'habitation, d'une petite infiltration dans les combles

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Agence immobilière du Parc n'avait qu'une mission d'entremise lors de la vente de l'immeuble et relevé que les vices étaient cachés, que les combles

X... inonde une partie de la propriété de Mme Y..., peu importe à cet égard que le fossé ait été comblé en amont de la propriété de M.

[W] avait débuté dans les combles dans lesquels M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Constructions musicales et électroacoustiques (COMEL

initialement fixé à 3,50 % l'an, a permis d'apurer une dette en compte courant dont les intérêts débiteurs étaient à l'évidence d'un montant bien supérieur ;que le fait que les fonds étaient destinés à combler

irrégulière d'actifs de la SCI, soit essentiellement le produit de la vente immobilière du 31 mars 2011 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2013 ; que l'action en comblement

X..., ès qualités, la somme de 125.943,80 € en comblement partiel du passif de la société [...] ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 651-2 du code de commerce dispose que, lorsque la liquidation judiciaire d'une