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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201892
1 décembre 2011
1 décembre 2011
peuvent agir en leur nom qu'à la condition que ceux-ci ait reçu de leur directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'en rejetant le recours de Mme X..., en faisant droit aux prétentions de la CRAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er janvier 2004, par la société Crau Union a été licencié pour faute grave le 31 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201827
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5925a
22 janvier 1979
22 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUN, DECORATEUR, FUT CHARGE DE TRAVAUX PAR ROUSSEAU AUX TERMES D'UNE CONVENTION DU 28
Source officiellesoc
61372444cd58014677414153
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X..., engagé par l'association Conseil représentatif des africains français de France (CRAFF), le 1er février 2001 en qualité d'agent de développement associatif, a été licencié pour faute grave par lettre
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90129
13 février 2025
13 février 2025
[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200725
10 mai 2012
10 mai 2012
d'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de l'affection au titre de la législation professionnelle ; qu'en l'espèce la caisse a reçu en date du 21 février 2008 le courrier de la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200955
12 mai 2010
12 mai 2010
Le bras manipulateur de la cercleuse les prend et les place sur une table à rouleaux mécanisés. Ils sont ensuite mis en place automatiquement sous la tête de la cercleuse.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31781
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le mémoire ampliatif déposé par le cabinet Rousseau et Tapie le 29 décembre 2023.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9a9
28 juin 1995
28 juin 1995
consommation de l'exercice des violences volontaires ayant entraîné la mort de Dominique Z... sans intention de la donner spécifiées aux questions nos 3 et 4 ci-dessus et en l'espèce en procurant un couteau à cran
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559ee
23 octobre 1975
23 octobre 1975
QU'IL NE SOIT PAS L'OBJET D'UN LITIGE SOUMIS A UNE JURIDICTION OU A L'EXPERTISE TECHNIQUE; ATTENDU QUE KUSMANOVIC AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 1ER FEVRIER 1969, AVEC TRAUMATISME AU CRANE
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3736
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Frères, dont le siège social est ... à Cran Gevrier (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b7f
8 février 1978
8 février 1978
A L'ARRET D'AVOIR RETENU SON ENTIERE RESPONSABILITE ALORS QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA VICTIME NE PORTAIT PAS DE CASQUE ET LE FAIT QU'IL AVAIT ETE BLESSE UNIQUEMENT AU CRANE
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e77
6 décembre 1990
6 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201085
1 juin 2011
1 juin 2011
matière de procédure sans représentation obligatoire, le représentant des parties doit, s'il n'est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que " intimée, la CRAM
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40b9
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c16
10 octobre 1991
10 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec855
24 novembre 1987
24 novembre 1987
que de nouveaux désordres de même nature intervenus fin 1976 début 1977 ont été spontanément repris à l'amiable par les constructeurs d'une manière définitive et satisfaisante en octobre 1977 ; que la CRAM
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. I
6137211acd580146773f1008
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Laroche de Roussane, rapporteur, MM. A..., D..., X..., G... B..., MM. Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
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