Hill, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et la direction interrégionale des douanes et droits indirects

texte est applicable en cas de vérification de comptabilité et que même en cas de contrôle inopiné des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables, un avis

expert, certaines unités présentaient des taches qui semblaient provenir d'aspersions d'eau sale, la cour d'appel a entaché sa décision d'un motif dubitatif; alors, de cinquième part, qu'en retenant l'avis

Y... général des douanes et des droits indirects, dont le bureau central est ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M.

Y... général des douanes ete des droits indirects, dont le bureau central est ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M.

Y... général des Douanes et des Droits indirects, dont le bureau central est ...Université, 75007 Paris, venant aux droit de M.

société Roussel Minoterie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit du directeur général des Douanes

Grass, conseiller, l'avis de M.

, puis à celle de Saint-Cyr-sous-Dourdan, pour se plaindre, sans aucun fondement, ainsi qu'il a été constaté par huissier de justice, de ce que les époux X... n'auraient plus libre accès au domicile de

été procédé à l'interrogatoire d'identité du prévenu, aux auditions du conseiller Martin en son rapport, du prévenu en ses moyens de défense, aux plaidoiries du représentant de l'administration des Douanes

Y... d'annulation de l'avis de mise en recouvrement, le Tribunal a retenu que le texte de l'article L. 83 du Livre des procédures fiscales n'exige pas que la demande formulée par l'administration fiscale

et droits indirects Antilles Guyane agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

et droits indirects Antilles Guyane agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

et droits indirects, agissant poursuites et diligences du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles Guyane, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Le client paiera pour les couts induits par la livraison : diesel, marina, douanes, immigration et autres frais similaires, ainsi que tout autre cout associé. 8. Attente et délai : le skipper G...

et des droits indirects de Guyane, domicilié [...] , pris sous l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

Y... et A... également pour participation à une association de malfaiteurs ; qu'après s'être fait communiquer les pièces de la procédure par le juge d'instruction, l'administration des douanes et droits

Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'avis

conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Cloud temple et Dragonfly, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Studio Storti Srl, et l'avis