demeurant ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Menton (section Commerce), au profit de la société anonyme Carrefour

[N] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-18.815 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

DES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEUR A TROIS MOIS; QUE, SUIVANT DANS LA MEME DIRECTION LE BOULEVARD SAKAKINI, LES DEUX CONDUCTEURS ONT ABORDE SUCCESSIVEMENT LE CARREFOUR

CODE PENAL ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE LE CONDUCTEUR D'UN AUTOCAR QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A HAUTEUR D'UN SIGNAL STOP, S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR

fois juste devant le car sans dépasser l'axe de la chaussée, pour laisser passer la 404 de Y... qui arrivait à vive allure de Soissons, que l'on ne saurait faire grief à X... de s'être avancé dans le carrefour

98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Socoran Carrefour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Carrefour

ALORS QUE LE SIGNAL OPTIQUE LUMINEUX QUI GOUVERNAIT LEDIT CARREFOUR DANS LE SENS DE SA MARCHE ETAIT AU ROUGE ET QUE MALGRE LE DROIT DE PRIORITE SPECIAL DONT IL BENEFICIAIT EN VERTU DE L'ARTICLE 28 DU

A, POUR FRANCHIR LE CARREFOUR OU SURVENAIT LA VICTIME, BRULE LE FEU ROUGE DE SIGNALISATION, CE VEHICULE, QUI AURAIT ANNONCE SON APPROCHE PAR L'EMPLOI DE L'AVERTISSEUR SPECIAL PREVU PAR L'ARTICLE R95 DU

MARSEILLE, ET L'A CONDAMNE A DIVERSES CONDAMNATIONS TANT AU PROFIT DU TRESOR QU'AU PROFIT DES VICTIMES DE LA COLLISION ; AU MOTIF QUE LE VEHICULE DE POLICE VENANT A SA GAUCHE ET FRANCHISSANT LE CARREFOUR

Aix-en-Provence, 18 janvier 2011), que le 18 octobre 2010, se sont déroulées les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Aix-en-Provence de la société Carrefour

G..., cadre dans l'hypermarché à l'enseigne Carrefour de Sainte-Suzanne : la première, en date du 29 octobre 2013, qui se borne à indiquer que M.

Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société CSF, société par actions simplifiée, 5°/ la société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Carrefour hypermarchés.

(Hérault), pris en sa qualité de co-représentant des créanciers au redresement judiciaire des sociétés : Sodiflor, Soditex, 508) la société en nom collectif Carrefour France, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'assistante de vente le 27 novembre 2004 par la société Carrefour hypermarchés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011), que

Y..., l'actionnaire principal de la société Cleran, le représentant des créanciers et la société Cleran ont assigné en responsabilité, le 26 novembre 1996, la société Carrefour, avec laquelle la société

Global Sourcing Asia Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], (Chine), 2°/ à la société Carrefour marchandises internationales, société par actions simplifiée

DE PASSAGE EDICTEE PAR LE TROISIEME TEXTE NE SE TROUVE PAS APPLICABLE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, LE 8 FEVRIER 1969, DE JOUR, EN AGGLOMERATION, DANS UN CARREFOUR