rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ la société Faure et compagnie, dont le siège social est à Billon (Puy-de-Dôme), chez Malaga, Le Fayet

/ Neuilly Contentieux, dont le siège est agence Fremicourt à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 / Pass, dont le siège est société des paiements Pass, 1, place Copernic à Evry (Essonne), 10 / Facet

Moulin à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1 / de la société AGF, dont le siège est 33, rue La Fayette

Germain Y..., 28/ Mme Germain Y..., demeurant ensemble à Chanaleilles (Haute-Loire), Falzet, 38/ Mme C..., prise en qualité de gérant de tutelle de M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société Benedetti, société anonyme, dont le siège est à Chède, 74190 Le Fayet

Le 3 février 2016, la transmission de l'AMF concernant les procès-verbaux des actes réalisés et des éléments recueillis par elle dans le cadre de son enquête, parmi lesquels figurent des fadets et données

Pluyette, conseiller doyen, Mme Falletti, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vassallo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Si telle avait été l'intention des parties, encore auraitil fallut le préciser et ne pas, dans un premier temps, limiter le mandat à la procédure devant le Conseil des Prud'hommes, comme les parties ont

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Jean Simon, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, M.