(JEAN-MARIE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AIN DU 23 JUIN 1962 QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société le Midi libre,

Jean-Marie X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Laurent-d'Agny, 69440 La Matzine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Louis X..., demeurant ...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars

Jean Z..., demeurant ...

Z..., une commission de 5 000 francs en contrepartie de laquelle il ouvrait un compte personnel, un second au nom de sa fille, obtenait en mai 1995, pour lui-même, un découvert de 50 000 francs et un crédit

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section

RSCG, venant aux droits de la société Euro RSCG, dont le siège est ..., 2°/ la société RSCG Marseille, dont le siège est ..., Les Milles, 13000 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

Jean-André X..., M. Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

opposable à l'emprunteur qui conteste la régularité de l'offre préalable, par voie d'action ou d'exception, est la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que, le 23 mars

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée

formé par Monsieur Romain F..., demeurant à Arbonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la Cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Edouard Y..., née Marie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2 / Mme Fatima E..., épouse B..., demeurant ..., 3 / Mme Frédérique X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mme Paridazin A..., demeurant ..., en cassation d'un

D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom pour des raisons fiscales; que Jean-Claude D... indiquait avoir acquis la vedette sur les conseils de Gianfranco C... qui l'utilisait

Jean Y..., conseil des époux X...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 1989, qui a refusé d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vidéo Photo Press, 2°/ de la société Coopérative Ouvrière de Production "21 x 29,7", dont le siège social est ...