CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars

Jean-François X... ainsi que la société Alexandre aux fins que cette rémunération soit fixée selon les modalités soumises à l'assemblée du 7 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen

2009, alors que l'assignation lancée part Jean-Guy X... date de mai 2010 ; qu'en conséquence, sans qu'il soit nécessaire d'analyser plus avant l'argumentation des parties, pour l'ensemble des motifs précités

Michel et Jean-Jacques X... à payer à la succession de Marie-Yvonne Y... des indemnités d'occupation, ayant été occupants sans droit ni titre des biens immobiliers; Attendu qu'en statuant ainsi alors

Jean-Michel X... ont soutenu que le créancier était déchu du droit aux intérêts conventionnels, en application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 faute de leur avoir fait connaître les informations

Jean-Paul Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire de son épouse Régine X..., demeurant ensemble ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances rendues le 10 mars

(JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q...

Jean-Claude C..., Langlais et Vivien : Attendu que MM.

JEAN-MARIE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie B..., demeurant tous deux lieudit Luzenac, 09200 Moulis, 6 / de M. Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / de la Société générale, dont le siège est ..., 5 / de M.

Jean-Luc Vallicari, engagé par la société V et G façades le 1er mars 1992, a vu son contrat rompu le 6 octobre 1993 ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 16 juillet 1993, transformé

du 11 mars 1999, où étaient présents : M.

général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia à Lasserre, Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre), au profit de Mme Marie-Jeanne

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, contre le jugement de ce tribunal, en date du 3 mars 1989, qui a confirmé

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 7 du décret n° 88-279 du 24 mars

Jean Y..., 31000 Toulouse, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2000, où étaient présents