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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720c8cd580146773ee55b
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Ardoisières d'Angers, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. X
613720cacd580146773ee661
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Etoile Commerciale,
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des consorts Y..., de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Sasem Emery, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Clinique Ambroise Paré,
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
avoir la parole en dernier ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, ont été successivement entendus, en l'absence de Jean-Louis X..., son avocat, Me Desmazières, le ministère public, Me Labee
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son établissement sis [Adresse 28], 13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 20], 14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Labbé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01648
4 juillet 2012
4 juillet 2012
d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie de labeur
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed129
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements GAUCH et fils, route de Labège
Source officielleciv1
61372425cd58014677412e2a
6 avril 2004
6 avril 2004
branches, et le second moyen, réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00716
14 mai 2019
14 mai 2019
chef contre les sociétés British American Tobacco France (Bat France), British American Tobacco Western Europe Region BV (Batwer Europe) et British American Tobacco Polska Sa (Bat Polska) ; que sur le label
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310144
18 mars 2021
18 mars 2021
Le label de performance BBC. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE fait tout d'abord valoir le fait que le bâtiment ne peut bénéficier du label de performance BBC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210832
14 décembre 2017
14 décembre 2017
et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et
Source officiellesoc
6137267acd58014677425e02
30 mai 2007
30 mai 2007
laboratoire à temps partiel jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be70
2 octobre 1984
2 octobre 1984
FRANCS A TITRE DE COMMISSIONS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LADITE SECTION DANS LA COMMERCIALISATION DES ARTICLES, FABRIQUES PAR DES AVEUGLES ET PAR UNE ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE ET PORTANT LE LABEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200429
29 mars 2018
29 mars 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Great Lakes
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f968
23 mars 1971
23 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...
Source officiellecomm
61372294cd580146773febba
3 janvier 1996
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
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