établi par le CEA de Marcoule, s'il définit le CEA comme un pouvoir adjudicateur, précise que le marché est un marché de services couvert par l'accord sur les marchés publics mais non soumis au code des

pressions du Crédit agricole l'avaient contraint à vendre des bêtes déclarées saines dans les mêmes conditions que des bêtes pour lesquelles la bruxellose avait été décelée, soit à 50 % du prix du marché

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1989), qu'ayant conclu un marché public avec

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui décide, nonobstant le refus de la salariée de poursuivre, pour le compte de "Paris Match

and Co (société Ratiopharm) ont conclu deux conventions aux termes desquelles la première cédait à la seconde ses dossiers permettant d'obtenir du ministère de la Santé l'autorisation de mise sur le marché

Par une lettre du 1er février 2013 reçue le 6, la banque a informé la société RF2A de ce que la société Cobo lui avait cédé, le 16 octobre 2012, un marché de travaux d'un montant total de 383 057,27 euros

Il rappelle ensuite que l'expert a estimé que l'asservissement de l'introduction d'air neuf à la mise en marche de l'extracteur aurait dû être pris en charge dès le début du chantier avec vérification

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 2021), suivant marché à forfait du 23 décembre 2011, la société Sovel promotion a confié à la Société française des travaux et d'aménagement Guyane (la SFTAG)

de la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, et non pas de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; qu'en outre, s'agissant du marché

déclaré amnistié- du montant des commissions versées dans leur coût de revient et, d'autre part, l'absence de concurrence réelle lors des adjudications, ont eu pour effet de faire augmenter les prix des marchés

réparation du préjudice qu'elle aurait subi en raison des fautes de l'architecte, alors, selon le moyen, 1°/ que, Mme X... s'était prévalu d'une faute professionnelle de l'architecte dans la passation des marchés

finalement remporté par une société extérieure au groupe Integro, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Euronet technologies faisant valoir que si le marché CNAM avait été

Interstrap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Maiche

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées ; qu'après avoir exposé l'importance des marchés

Joint les pourvois n° A 91-20.121 et Z 91-20.120 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 janvier 1991 et 12 juillet 1991), que, suivant marché

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche

Y... avait notamment fait valoir qu'il n'intervenait pas sur le marché secondaire ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié les taux de marges pratiqués sur le marché secondaire ; qu'en disant

, I, 5 du code des douanes soumet au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes, « toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché

fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer certaines sommes au liquidateur judiciaire de la société Sas au titre du solde du marché

réelle et sérieuse mais non d'une faute grave, alors que le comportement réitéré et délibéré du salarié, constituant un renouvellement d'actes d'indiscipline ayant considérablement perturbé la bonne marche