X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

soutenant que l'usage, par la société Itm alimentaire international (la société Itm AI), des formules « producteur et commerçant » et « producteurs et commerçants » dans une campagne de communication massive

adressé le 10 mai 2005 à la société Locarest et par lequel elle soutient avoir exercé son droit de repentir ; que la société Locarest produit un contrat de bail signé le même jour avec la SCI Parc de Massieux

Maille, juge; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice allégué ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.

commun entre la société [...] et les sociétés [...] et [...] , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; 3°/ que par un mail

de faux incidente faisant l'objet d'une requête connexe, cette mention de l'arrêt attaqué est fausse, l'avocat de la partie civile ayant fait parvenir les pièces sollicitées au greffe de la cour par mail

qu'elle avait été désignée membre du CHSCT ; qu'en affirmant que cette information indirecte ne saurait remplacer une communication officielle du résultat de l'élection, par voie d'affichage ou par mail

s'est depuis effondré (-39 %) en raison du défaut d'exécution de vos obligations tant vis-à-vis de la clientèle de nous, rendant impossible l'accomplissement de notre mandat (voir nos mails

R... a versé aux débats de multiples éléments en attestant, comme des mails échangés entre mars et mai 2016 mettant en exergue les insuffisances de M. C..., rapportées à M.

- de nombreux mails de 2013 à 2015 justifiant des heures supplémentaires adressés notamment à [I] et [X] [G], respectivement chargée de l'intendance de la SARL Sologne Operating et régisseur des deux

jour l'heure de début et de fin du travail, que les agendas versés aux débats permettent d'établir les dates des jours de travail mais non un horaire quotidien de début et de fin de service, et que les mails

, conservé sur son poste de travail et portant un intitulé à caractère pornographique : Baise la pute…'', étant précisé que parallèlement il avait adressé à sa supérieure hiérarchique ‘‘une série de mails

[H], retenu qu'il produisait un tableau des heures supplémentaires hebdomadaires qui ne comportait pas de décompte quotidien et d'amplitude horaire journalières et que la liasse de mails produite ne pouvait

droits en capital" des 15 600 actions de la société Movieland dont il apportait la "propriété" à la croupe constituée entre eux ; qu'elle précisait qu'en cas de dissolution, la répartition du bonus ou du malus

L'arrêt constate, ensuite, que l'employeur verse aux débats un mail du 8 juillet 2018 de M. [P] (operations developper Ikea) adressé à M.

saturait" d'être prise pour un objet et comment il restait assis devant elle, dans son bureau, lui demandant de lui chanter une chanson, de se vêtir et se maquiller autrement, ainsi que des échanges de mail

d'extension lesquels rendaient inexploitable cette zone commerciale, que dans la mesure ou l'hypermarché bénéficiait d'une autorisation d'exploitation d'une surface de vente suffisante pour englober le mail

Yves, 4°/ Mademoiselle NIMIAS X..., demeurant tous à Massioux, Y...

Christian D..., demeurant ..., 01600 Massieux, 17°/ de M. Claude E..., demeurant ..., 18°/ de Mme Josette C..., demeurant ..., 19°/ de M.