Nos charges fixes, essentiellement constituées de la masse salariale et des remboursements d'emprunts doivent être réduites, compte tenu des recettes prévisibles si nous voulons assurer la pérennité de

l'employeur ne fait pas état de difficultés identiques affectant son bassin d'emploi, étant observé que la suppression d'un poste de travail au sein de la filiale Patisca est indifférente quant à la pérennité

X... « disposait de revenus annuels au moment de la signature de l'engagement d'un montant de 164.645 ¿ » ; mais qu'on ne peut inférer du revenu de l'année 2003, dont la pérennité était incertaine puisqu'il

000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la réalisation du remembrement ne purge pas automatiquement les parcelles de zones des servitudes existantes dont la pérennité

certifie qu'il a personnellement informé Ndeye Aram X... épouse A... à chaque nouveau contrat proposé « que l'existence de la chronique Santé qui faisait l'objet de ce contrat était subordonnée à la pérennité

; que le contrat d'assurance était payé à l'année et le compteur d'électricité loué à l'année ; que le maintien dans les lieux du preneur ne résultait pas d'une simple tolérance mais démontrait la pérennité

principe, d'autant qu'elle n'est justifiée en rien et par quoi que ce soit ; Accusation d'autant plus grave que je viens de reprendre l'entreprise, que j'ai besoin de travail pour pouvoir assurer sa pérennité

réalisateurs à France 2 démontrait que l'élément déterminant était l'existence d'un nombre de jours de travail suffisant au cours de l'année écoulée ou des deux années précédentes comme caractérisant la pérennité

que l'opposition du bailleur ne pouvait porter que sur le prix et non sur la vente, est juste, les époux X... étaient, à la date du 1er août 1991, maintenus dans un tel état d'incertitude quant à la pérennité

constaté que de nouvelles technologies avaient entraîné la fabrication de produits nouveaux diminuant le travail de couture dans l'atelier de filage et qu'il s'agissait d'un impératif visant à assurer la perennité

[A] [T] au titre de la servitude d'écoulement des eaux pluviales et des eaux de source et de l'atteinte portée à la solidité et à la pérennité du pignon ouest de sa propriété ; 1°) ALORS QUE la cassation

Carnot, 13832 Chateaurenard, 3°/ de la compagnie Les Mutuelles Unies devenue Axa, dont le siège est Technopole de Chateau-Gombert, ..., 4°/ des établissements Jacob, dont le siège est quartier Peyrevet

susceptibles d'entraîner la ruine du mur en béton armé réalisé à l'aplomb, sur la propriété de M. et Mme X..., et que l'érosion naturelle constatée par les experts constituait un risque évident pour la pérennité

marché a été arrêté après que la gérante eu pris soin de faire appel à trois professionnels indépendants pour apprécier la valeur locative, l'absence de révision triennale qui permet de s'assurer de la pérennité

victoire du 8 mai 1945. » ; que ce paragraphe impute aux parties civiles de mentir par omission, sur le caractère illégal de l'implantation du « Mur pour la Paix » au Champ de Mars, en vue d'obtenir la pérennité

datant du 26 mars 2010 ; que cependant l'administrateur judiciaire chargé d'assister la société en difficulté doit également tenir compte de l'importance que revêtent les contrats en cours pour la pérennité

[Q], examen ne révélant aucune anomalie lourde de nature à modifier de manière significative les capitaux propres de la société ou de nature à porter atteinte à sa pérennité et à la poursuite de son exploitation

cession, et en indiquant à ses clients avoir embauché plusieurs salariés du groupe Arcan afin d'assurer une continuité dans le suivi commercial et technique, et d'assurer leur confiance ainsi que la pérennité

avec pour résultat, compte tenu des congés entre Noël et Nouvel An, un retard réel de trois mois (24 septembre ¿ 24 décembre), ce qui conduit par application des règles du CCAP qui plafonnent les pérennités

déséquilibrée puisque son chiffre d'affaires avait diminué de 37, 4 %, aucune charge nouvelle (mi-temps supplémentaire et second véhicule école) de nature à obérer le compte de résultats et donc la pérennité