Steve Y..., domicilié [...]                                 , contre le jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections politiques), dans l'affaire

profit : 1°/ de la Société des Parfums YVES SAINT LAURENT, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société Charles OF THE RITZ Ltd, dont le siège est 40 West 57 th Stette

Stève Y..., demeurant 34, rue du Collège à Barr (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit de la Boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda Z..., demeurant Pen Er Ster, Saint-Philibert

Z... à propos de l'oeuvre "Liban libre" -qui aurait été une reprise de son oeuvre "Jerusalem stones"- que les ressemblances entre ces deux oeuvres provenaient de rencontres fortuites ou de réminiscences

suspension visée à l'article L. 122-26 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a été engagée par la société Mendès le 1er mars 1985 en qualité de secrétaire sténo-dactylo

loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... engagée, le 28 octobre 1985, en qualité de secrétaire sténo-dactylo

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Boennec, dont le siège est Ster Vad, Ploneour

Y... en qualité de sténo-dactylo, en arrêt-maladie du 10 février 1993 au 10 août 1993, ne reprit pas son travail le 11 août 1993, que par lettre du 16 août 1993 son employeur la considéra comme démissionnaire

Alain J..., demeurant ...Hôpital Stell, 92500 Rueil-Malmaison, 15 / de Mme Lilianne K..., demeurant ..., 16 / de M. Philippe M..., demeurant ..., 17 / de M.

, TOUT UN PERSONNEL DE REMPLACEMENT AVAIT ETE MIS EN PLACE ET QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE N'AVAIT ETE ENGAGEE A L'ESSAI QUE POUR REMPLIR UNE PARTIE SEULEMENT DES FONCTIONS DE DAME Y..., SECRETAIRE STENO-DACTYLO

GIRONDE de sa demande de mise hors de cause, d'avoir dit que les sommes allouées à Monsieur X... à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs, la société EDF et la société STEIN

a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 octobre 2013), que la société civile immobilière Steeve

; "aux motifs que, s'agissant de la peine, il convient de rappeler qu'une précédente enquête judiciaire avait été initiée en avril 1997 à la suite de plaintes de certaines élèves du collège privé Ste

défaut de cet énoncé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Petit Bateau le 10 janvier 1966, Mme X..., devenue standardiste sténo-dactylographe

, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR AU POURVOI COUPABLE D'AVOIR COMMIS UN VOL DE TROIS STERES

ETAIT ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE RICHARDSON EN 1953 EN QUALITE DE STENO-DACTYLO-CORRESPONDANCIERE ; QUE LE 1ER AOUT 1966 ELLE AVAIT ETE CLASSEE DANS LA CATEGORIE EMPLOYEE PRINCIPALE ; QU'ELLE

ET ALORS, ENFIN, QUE CE MEME TEXTE VISE AUSSI BIEN LE CAS DU REMPLACEMENT D'UN COLLEGE EMPECHE QUE CELUI DE L'OCCUPATION D'UN POSTE VACANT; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DAME X..., STENO-DACTYLOGRAPHE

Steeve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle 5-chambre 12, en date du 17 janvier 2017, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, tentative d'escroquerie, usage de faux

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2006), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire sténo