Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 16 octobre 2024), Mmes [Z], [P], [K] et [R] (les clientes) ont confié la défense de leurs intérêts à Mme [W

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1999, qui, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Bernard Z... des chefs d'homicide

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'absence d'entretien préalable constitue en conséquence une irrégularité à la procédure qui aurait dû être mise en oeuvre par l'employeur.

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

La société Caisse d'épargne CEPAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Les demandeurs soutiennent que Maître Y... n'était pas en droit de répondre aux appels de fonds de M.

l'espèce que l'absence d'une copie de la requête à l'acte d'assignation adressé par les sociétés appelantes n'entachait pas leur appel d'irrecevabilité, la cour d'appel a violé les articles 85 et 920

Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mlle A... d'André, demeurant ..., Le Mont Gargan à Rouen (Seine-Maritime

Pour rejeter l'appel incident de M.

n'a pas répondu au chef des conclusions récapitulatives du Gan-Vie selon lequel, en l'absence de détermination du plan des maisons de ville et du projet architectural, l'engagement pris par le Gan-Vie

, l'absence d'un motif légitime de refuser la ratification, sans s'expliquer sur le fait qu'elle a contre-signé l'acte sous seing privé du 21 décembre 1964 dont se prévaut M.

Serge X..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des anciens

Un arrêt du 16 septembre 2010 a infirmé le jugement du 3 avril 2009 et, statuant sur l'appel incident de M. et Mme [F], a condamné la société à payer à chacun d'eux la somme de 31 790,44 euros, outre les

ne pouvait juger constitutives de discrimination syndicale de la part de l'employeur l'absence de mentions des questions de M.

La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

société Golf - Resort "Terre Blanche", société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-16.143 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel