judiciaire à l'appui, que la lettre du 27 juillet 2000 modifiant la clause bénéficiaire était un faux ; que dans ses conclusions du 10 février 2016, l'assureur reconnaissait lui-même que la signature

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Benoît X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits

Mokhtar A..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages Ports, dont le siège

, contre lui, des conséquences juridiques ; qu'en retenant que l'absence de caractère réel et sérieux du licenciement aurait résulté du "propre aveu" de la société CTBM et de M.

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me Olivier de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions

de nouvelles conclusions, à 12 heures 03 pour communiquer ses pièces n° 1 à 11, à 12 heures 28 ses pièces 21 à 24, et à 12 heures 36 pour communiquer ses nouvelles pièces 25 à 30 non produites en première

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Q..., a recherché exclusivement si les éléments de preuve produits aux débats étaient susceptibles de démontrer le caractère onéreux du mandat conclu entre les parties, après avoir énoncé que le mandat

X..., qui n'est porteur d'aucune part de la société Système U et n'a pas été convoqué à ses assemblées générales, n'a pas la qualité d'associé de la coopérative, ne pouvait décider, en l'absence de tout

impropre à sa destination l'immeuble, dès lors qu'il est établi que ce désordre interviendra de manière certaine et dans un délai prévisible ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel, qui retient les conclusions

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

social est à Civray (Vienne), route de Saint-Pierre d'Exideuil, anciennement Ateliers Citergaz Civray, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit

avait produit de nombreuses pièces relatives à la situation personnelle du prévenu à l'appui des conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. » Réponse de la Cour

soit déterminée au regard du produit de l'infraction uniquement imputable aux agissements de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

et les documents qu'il entend produire dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant » et que, « le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.

de la société Stade 1; que l'ordonnance attaquée, qui prétend néanmoins déduire à son encontre de l'existence de ce réseau de concessions exclusives, les présomptions de sa participation à une entente

X... et Y..., auxquels s'est substituée la société Seremo, a arrêté, à leur profit, le plan de cession de ses actifs ; que pour la réalisation du plan, un acte a été passé au profit de la société Seremo