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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836
22 juin 2016
SMS indiquant : « Cet infirmier raconte que des salades » ce qui constitue un propos injurieux à l'égard du personnel de M.
613725ffcd5801467742229c
26 septembre 2000
Louis, - LA SOCIETE SCHELL CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure
Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A
61372605cd58014677422589
28 septembre 1999
Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre
61372620cd58014677423218
9 juillet 2003
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481
19 mai 2021
alors que précisément, l'employeur reproche dans cette lettre à sa salariée de ne pas avoir justifié de son absence du 4 mars et lui rappelle qu'elle doit envoyer les justificatifs de ses absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
24 juin 2020
; que la SA ORANGE évoque les termes de l'article 4-3-1 de la Convention Collective des Télécommunications et, notamment, la nécessaire prise en charge du salarié absent par la Sécurité Sociale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411
28 mars 2018
la salariée n'apporte pas des éléments contraires aux constatations précises de l'employeur sur l'absence d'anticipation et que la salariée qui avait la responsabilité de l'établissement des plannings
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01370
6 juillet 2016
M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'Association Pour Favoriser l'Egalité des chances à l'Ecole
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01321
10 juillet 2013
d'une entreprise de travail temporaire dont « 1° remplacement d'un salarié en cas d'absence temporaire » et à l'article Lp 124-8 que « la mission comporte un terme fixé avec précision lors de la conclusion
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
16 septembre 2020
Dès lors, ce congé a une finalité essentiellement tournée vers la formation ce qui n'est pas l'objet principal d'un congrès fédéral.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00594
4 juin 2025
comptabilisé, le cas échéant, dans la durée de l'absence ; qu'en se déterminant, pour apprécier si la salariée avait été absente quatre mois ou plus au jour de la reprise de marché, au regard du premier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748
30 septembre 2020
T... absent de poste d'employé commercial pendant son absence pour congés payés du 28 janvier 2013 au 3 février 2013, remplacé par Madane S..., absente de son poste d'employée commerciale ; - le contrat
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271
18 septembre 2019
, conclu pour le remplacement d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10734
Pourtant, le salarié n'ignorait pas que ces documents étaient insuffisants pour justifier de son absence pour maladie, car l'employeur lui avait, à maintes reprises et pour la dernière fois lors de la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057
15 janvier 2020
la gestion des affectations des remplaçants et de recourir à des sous-traitants pour assurer les missions du salarié absent car le salarié absent était à tout moment susceptible de reprendre son service
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947
26 octobre 2016
[K] mais également de la démission d'un collaborateur et de l'absence de projets en cours ; que l'entreprise présente une version différente de celle du salarié à propos du retour de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00567
22 mars 2017
; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00568
; qu'ayant été absent pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l'employeur de la prime POP pour ce motif était discriminatoire, le salarié a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00569
; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction
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