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29 239 résultats pour « absence du salarié lors de la contre »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

SMS indiquant : « Cet infirmier raconte que des salades » ce qui constitue un propos injurieux à l'égard du personnel de M.

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CC

cr

613725ffcd5801467742229c

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Louis, - LA SOCIETE SCHELL CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre

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cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

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CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

alors que précisément, l'employeur reproche dans cette lettre à sa salariée de ne pas avoir justifié de son absence du 4 mars et lui rappelle qu'elle doit envoyer les justificatifs de ses absences

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

; que la SA ORANGE évoque les termes de l'article 4-3-1 de la Convention Collective des Télécommunications et, notamment, la nécessaire prise en charge du salarié absent par la Sécurité Sociale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la salariée n'apporte pas des éléments contraires aux constatations précises de l'employeur sur l'absence d'anticipation et que la salariée qui avait la responsabilité de l'établissement des plannings

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01370

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'Association Pour Favoriser l'Egalité des chances à l'Ecole

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01321

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

d'une entreprise de travail temporaire dont « 1° remplacement d'un salarié en cas d'absence temporaire » et à l'article Lp 124-8 que « la mission comporte un terme fixé avec précision lors de la conclusion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dès lors, ce congé a une finalité essentiellement tournée vers la formation ce qui n'est pas l'objet principal d'un congrès fédéral.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00594

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

comptabilisé, le cas échéant, dans la durée de l'absence ; qu'en se déterminant, pour apprécier si la salariée avait été absente quatre mois ou plus au jour de la reprise de marché, au regard du premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

T... absent de poste d'employé commercial pendant son absence pour congés payés du 28 janvier 2013 au 3 février 2013, remplacé par Madane S..., absente de son poste d'employée commerciale ; - le contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, conclu pour le remplacement d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10734

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pourtant, le salarié n'ignorait pas que ces documents étaient insuffisants pour justifier de son absence pour maladie, car l'employeur lui avait, à maintes reprises et pour la dernière fois lors de la

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

la gestion des affectations des remplaçants et de recourir à des sous-traitants pour assurer les missions du salarié absent car le salarié absent était à tout moment susceptible de reprendre son service

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[K] mais également de la démission d'un collaborateur et de l'absence de projets en cours ; que l'entreprise présente une version différente de celle du salarié à propos du retour de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00567

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00568

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

; qu'ayant été absent pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l'employeur de la prime POP pour ce motif était discriminatoire, le salarié a saisi la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00569

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction

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