Maurice X..., demeurant ... (16ème), 6°/ de la société anonyme Groupe Drouot, Compagnie d'assurance dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

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compétence technique spécifique dans le domaine du bigdata et était capable de faire, dans ce domaine, un travail d'ingénierie », qu'« il avait en outre la charge de la réorganisation du network du groupe

DUMAS, dont il est le directeur ; qu'il restait directeur général de la CARCEPT et de la CARCEPT-prévoyance ; en 2003, une fusion a été décidée entre le Groupe DUMAS et le Groupe OREPA ; le Groupe D &

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etoile Marine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etoile Marine à payer aux sociétés Ser, Groupe

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d'un accord tacite par une simple affirmation, sans analyser, même succinctement, le contenu de cette lettre d'observations, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de

Y... si la banque ne pouvait normalement déceler l'existence de ces charges en se livrant à des investigations raisonnables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147

Sur le pourvoi formé par la Clinique Renoir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit du Groupement

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l'indemniser de ses préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; que dans l'appréciation de cette exigence

qu'il n'était pas besoin d'analyser si le groupe d'intérêt économique auquel appartient l'employeur constituait un groupe de reclassement dès lors que l'employeur avait produit un message électronique

[G] [V], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom Groupe solaire de France, défendeurs à la cassation