Nordine, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 février 2002, qui, pour refus de restituer un permis de conduire annulé, l'a condamné à 60 jours-amende et 2 ans d'interdiction

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mars 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation

contre la SMABTP, assureur de la société Sericap, alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat de copropriété a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la SMABTP avait consenti une police unique

M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Davenas ; Statuant sur le pourvoi formé

a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que les sociétés ACE et Citergaz avaient dans leurs conclusions d'appel formé un appel incident contre le jugement du 7 février

Par conséquent, un appel formé avant le 1er août 2016 contre un jugement rendu en matière prud'homale est assujetti aux règles de la procédure sans représentation obligatoire, lesquelles demeurent applicables

par la société A... , société anonyme, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique

par : - LAURENT Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non

par : - - - La société Free Mobile, La société Free, La société Iliad, contre l'ordonnance n° 43 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 2015, qui a prononcé sur

Yves Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

concernées ; que la cour d'appel a constaté que Mme [U] avait formé des appels distincts contre le jugement mixte du tribunal de grande instance de Mamoudzou du 11 mai 2012 et le jugement au fond du 14

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef

Fouad, - la SOCIETE SEDICOS , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Philippe

un recours contre cette décision ; Sur le pourvoi n° N 02-17.936, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 juin 2002 : Attendu que le président de la Commission s'est pourvu en cassation contre

le pourvoi n° V 25-10.468 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Chris Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 5e section, en date du 3 octobre 2018, qui, sur demande des autorités judiciaires slovènes, a accordé l'extension