Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que le 5 juin 1975 M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 29 juin 2004, pourvoi n° 02-10.968), de mentionner que la cour d'appel était composée par M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 FS-P+B Pourvoi n° M 14-29.414

a cassé le jugement ; que, devant la juridiction de renvoi, M.

aux chefs cassés par un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

Joint les pourvois n° X 18-24.035 et n° M 18-24.117 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Bernard et Nicolas

Faure immobilier, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 16/10/2002, n° 2904), relève que l'appelante n'est ni présente ni représentée à l'audience et retient que la procédure étant orale

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GH Mumm et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, après s'être conformé à la doctrine de la Cour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, D'AVOIR constaté que la créance de la société BATI LEASE était liquide et exigible, et qu'elle agissait

l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., engagée le 1er novembre 1976 en qualité de comptable par l'association Les Papillons Blancs du Finistère, puis promue chef comptable,

ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE (28 MAI 1979) D'UN ARRET DE COUR D'APPEL, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOUVELLE RESIDENCE LA FAVORITE AVAIT, POUR GARANTIE

Selon le premier de ces textes, en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3, devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt

Sur le second moyen : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation et réparant l'omission de statuer d'un précédent arrêt, a décidé que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Polystand et Européenne d'agencement de leur désistement

X... a formé une demande de redressement judiciaire civil en 1992 ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu de prononcer la déchéance du débiteur du bénéfice de la