AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son profit par Françoise X..., M.

La banque n'a manifestement tiré aucune conséquence de ces imprécisions et n'a donc pas sollicité les précisions et pièces justificatives utiles, étant retenu, conformément à ses allégations concernant

La banque a assigné M.

du 8 novembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1343 F-D Pourvoi n° F 16-17.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2015, les Banques Experts eurent opposé pour la première fois à la demande de communication qui leur était faite qu'en définitive le document demandé n'existait pas, que « les Banques Experts

2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° V 13-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par ailleurs, si la banque soutient que les factures qui lui ont été cédées correspondent à des travaux effectivement réalisés par la société ECM Chaffardon, cette allégation est contredite par analyse

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° C 16-25.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10436 F Pourvoi n° V 16-29.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

QUI, EN DEHORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE, S'EST RENDU COUPABLE D'UN FAIT QUALIFIE CRIME PAR LA LOI FRANCAISE, PEUT ETRE POURSUIVI ET JUGE PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES " ; " QUE CE TEXTE IMPOSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 9 septembre

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ordonner la communication des relevés de comptes ouverts au nom de Denise X..., veuve Y..., dans les livres de la banque Fortis et de la Société

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, LE 18 FEVRIER 1970), PAR LETTRE DU 4 DECEMBRE 1962, DONT ELLE A DEMANDE DE PROROGER LES EFFETS JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1963, LA SOCIETE FRANCAISE

publique du 14 novembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Q 17-20.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° Q 18-21.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.